"Beaucoup a été fait sur l'environnement. Mais la transition énergétique est une exigence absolue. Nous ferons mieux et nous ferons plus", a promis Bruno Le Maire qui présentait à la presse jeudi 26 septembre le projet de loi de finances pour 2020 (1) (PLF 2020) avec son collègue Gérald Darmanin. A regarder de plus près les mesures proposées par le gouvernement, figurent effectivement des réformes portant sur les avantages fiscaux dont bénéficient le transport routier de marchandises, le gazole non routier, ou encore une modeste mise à contribution du secteur aérien. Mais l'exécutif prend garde de ne pas remettre sur la table une reprise à la hausse de la fiscalité carbone. Il prend aussi prétexte d'un verdissement des aides et de leur recentrage sur les ménages les plus modestes pour en réduire certaines comme celles destinées à la rénovation énergétique.
L'exécutif profite aussi de cette présentation pour mettre en avant des mesures déjà actées comme la réforme de la fiscalité sur les déchets ou des mesures sans lien direct avec le budget de l'Etat comme les certificats d'économie d'énergie (CEE). La présentation d'un budget vert pour 2021 devrait permettre d'y voir plus clair l'année prochaine, même si le gouvernement doit présenter dès cette année un "jaune budgétaire" listant l'ensemble des dépenses favorables à l'environnement. France Nature Environnement (FNE), de son côté, a déjà fait les comptes. "Le budget est incohérent avec le virage écologique annoncé", tranche la fédération d'associations de protection de l'environnement. Les travaux du think-tank I4CE démontraient déjà l'année dernière qu'il manquait 20 milliards d'euros (Md€) dans le budget, rappelle-t-elle.
Suppression de 1.073 postes
Comme en 2019, le budget dédié à la transition écologique est en hausse tandis que les effectifs sont en baisse. Bercy annonce une hausse du budget de 800 M€, dans lequel il intègre toutefois des dépenses en faveur du transport. Les effectifs sont en baisse de 1.073 équivalents temps plein, dont 797 pour l'Etat et 276 pour ses opérateurs.
En matière de transport, le gouvernement annonce une hausse des investissements dans les infrastructures. Les dépenses opérationnelles de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sont portées à 2,982 Md€ (contre 2,481 Md€ en 2019) avec une priorité affichée pour les transports du quotidien. On sait que la loi d'orientation des mobilités (LOM) avait buté cet été sur cette question. L'exécutif met en œuvre à travers le PLF les promesses faites à l'occasion du Conseil de défense écologique du 9 juillet sur des ressources financières additionnelles. La première ressource provient de la réduction de 2 c€/L du remboursement de TICPE sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. "Cette mesure aura un rendement évalué à 70 M€ en 2020 et 140 M€ à compter de 2021", précise Bercy. L'autre mesure annoncée en juillet est l'éco-contribution sur les billets d'avion, qui permettra de rapporter 180 M€ supplémentaires au financement des infrastructures.
Le PLF prévoit par ailleurs la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier, qui va impacter principalement le secteur du BTP. Une annonce qu'avait déjà faite le ministre de l'Economie il y a un an mais qui avait été balayée en même temps que la hausse de la taxe carbone suite au mouvement des gilets jaunes. L'agriculture et le transport ferroviaire restent sanctuarisés et ils devraient bénéficier d'une simplification des modalités d'application de l'avantage. Cette année, le gouvernement prend soin de prévoir un échelonnement de la suppression, entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022, ainsi que des mesures d'accompagnement (2) pour les secteurs économiques les plus exposés. La suppression de cet avantage doit rapporter 200 M€ en 2020 et 870 M€ en 2023.
Le gouvernement met également en avant la création du forfait mobilité durable. Prévu par la loi LOM, il permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 €/an en franchise d'impôts et de cotisations sociales à leurs salariés se déplaçant en covoiturage ou à vélo. L'Etat employeur s'est engagé à mettre en place le forfait pour tous ses agents à hauteur de 200 €/an d'ici l'année prochaine. Bercy vante également la prime à la conversion et le bonus auto. Il rappelle le "verdissement" de la première intervenue dès le 1er août, qui s'est traduit par une révision à la baisse même si les ménages précaires continuent à bénéficier du doublement de la prime intervenue en 2019. Quant au bonus, le gouvernement annonce une hausse de 50 % de l'enveloppe qui lui est dédiée pour un montant de 131 M€. L'ambition ? Accompagner le développement du marché des véhicules électriques.
Baisse de l'enveloppe dédiée à la rénovation énergétique
Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée, le 12 juin dernier, Edouard Philippe avait annoncé une refonte des aides existantes à la rénovation énergétique. Jugées "résolument complexes et bénéficiant aux plus aisés", le PLF transforme en deux étapes (2020 et 2021) le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette prime sera distribuée par l'Anah et ciblée sur les ménages les plus modestes, avec davantage d'exigence de performance énergétique. Ce qui permet au gouvernement de fixer les crédits dédiés à ce nouveau dispositif à 800 M€ pour 2020 (contre 900 M€ au CITE en 2019). Ces nouvelles conditions suscitent la crainte des professionnels du bâtiment.
Le gouvernement met également en avant toute une série de soutiens à la transition énergétique : un budget de plus de 6,3 Md€ en faveur des énergies renouvelables pour 2020, l'augmentation des crédits alloués au "Fonds chaleur" de l'Ademe ou le financement du chèque énergie qui a été revalorisé en 2019. L'exécutif n'oublie pas de mettre aussi au crédit de sa politique l'accompagnement des territoires concernés par la fermeture de Fessenheim et des centrales à charbon, ou encore l'interdiction d'octroi de garanties publiques à des projets ayant pour objet la recherche, l'extraction ou la production de charbon.
Le ministère de l'Economie met par ailleurs en exergue deux mesures dans le domaine des déchets. Tout d'abord, un abaissement du taux de TVA applicable à la prévention et la valorisation des déchets. Cette baisse est toutefois déjà actée par la loi de finances pour 2019 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Il en est de même de la refonte de la composante "déchets" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en vue de favoriser le recyclage.
41 M€ pour l'OFB mais avec moins d'agents
En matière de biodiversité, le gouvernement annonce une dotation budgétaire de 41 millions d'euros (M€) pour l'Office français de la biodiversité qui va naître de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020. La fusion des deux établissements va toutefois donner lieu à des suppressions de postes (voir encadré).
La mission "Ecologie" intègre aussi des dépenses aussi diverses que le développement d'un supercalculateur de Météo France, la création du Parc national des forêts de Champagne ou l'organisation du Congrès mondial de la nature à Marseille. Le PLF prend également en compte le doublement de la contribution de la France au fonds vert pour le climat, qui est portée à 1,5 Md€ sur la période 2020-2023, contre 700 M€ entre 2015 et 2018.
Dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement communique sur une hausse de 25 % des crédits destinés au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique. Il se targue également d'avoir doublé le budget du fonds Avenir bio depuis le début du quinquennat pour le porter à 8 M€.
Reste à voir ce que les parlementaires vont faire de ces dispositions durant le traditionnel marathon budgétaire d'automne.
