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Actu-Environnement

PLF 2023 et environnement : ce qu'il reste après l'engagement de la responsabilité du gouvernement

Élisabeth Borne a fait usage de l'article 49-3 de la Constitution, pour la deuxième fois, sur le projet de loi de finances. Tour d'horizon des dispositions environnementales de la deuxième partie, après le rejet d'une nouvelle motion de censure.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
PLF 2023 et environnement : ce qu'il reste après l'engagement de la responsabilité du gouvernement

« Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons régir », a déclaré la P...

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