Les députés ont voté le 20 octobre en première lecture un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui fait bénéficier les bus électriques ou hybrides rechargeables d'un taux réduit de taxe sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Depuis le 1er janvier dernier, cette taxe s'applique à taux réduit pour le transport de personnes ou de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus mais pas pour le bus électrique ou hybride rechargeable, a expliqué le député socialiste Olivier Faure, auteur de cet amendement.
"Le premier opérateur concerné serait la RATP, tenue d'acquérir, à partir de 2020, deux cents bus électriques supplémentaires", a précisé le parlementaire. Mais la disposition devrait intéresser également d'autres exploitants de réseaux de transport public urbain. La loi de transition énergétique prévoit en effet que ces réseaux doivent acquérir 50% d'autobus à faibles émissions dans le cadre du renouvellement de leur flotte à partir du 1er janvier 2020, puis 100% à compter du 1er janvier 2025.
Or, le décret définissant les véhicules à faibles émissions et les zones géographiques concernées fera "nécessairement la part belle à la traction électrique", explique M. Faure. "D'ores et déjà, de nombreux réseaux les expérimentent à l'instar de la RATP, de la RTM à Marseille, des TCL à Lyon ou de la régie Lignes d'azur à Nice", ajoute-t-il. Il est donc cohérent que leur consommation d'électricité soit soumise au tarif réduit de TICFE, justifie le député.
