Les députés ont voté le 20 octobre en première lecture cinq amendements (1) identiques au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui exonèrent de taxe sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le biométhane injecté dans les réseaux. Ces amendements, présentés par des députés de différentes sensibilités politiques, avaient reçu un avis défavorable tant de la rapporteure générale que du Gouvernement.

La loi de finances pour 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu carbone des énergies, qui s'applique de manière différenciée sur le biométhane selon qu'il est injecté ou non dans les réseaux, ont rappelé les signataires des amendements. Seul le biométhane valorisé directement sur site est donc actuellement exonéré de TICGN.

"Sur le plan fiscal, il est possible de distinguer le biométhane injecté du gaz naturel en s'appuyant sur le système des garanties d'origine (…). Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à consommation du gaz naturel, et donc d'exonérer le biométhane injecté sans alourdir les démarches administratives associées", assurent les députés.