Les députés ont adopté mercredi 2 novembre en première lecture les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), malgré l'opposition du groupe Les Républicains (LR), de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et de la Gauche démocrate et républicaine.
Le projet de budget "augmente de 7%, pour atteindre 35,7 milliards d'euros en 2017", a vanté la ministre de l'Environnement. Un point de vue contesté par l'opposition. "Certes, la diminution des crédits est inférieure à celle des années précédentes, mais elle est tout de même de 500 millions d'euros : au total, 6,6 milliards d'euros sont affectés à cette mission, à périmètre constant. Je précise bien « à périmètre constant », puisque c'est la modification du périmètre de la mission qui vous permet d'afficher une hausse artificielle de 7 % de son budget", a rétorqué Martial Saddier pour le groupe LR.
Un budget que Ségolène Royal défend également dans un "quatre pages (1) " publié le 27 octobre par le ministère de l'Environnement en mettant en avant plusieurs points, dont certains pourraient toutefois être remis en cause durant la discussion parlementaire : 500 territoires soutenus par le fonds de financement de la transition énergétique, augmentation d'1 milliard d'euros pour les énergies renouvelables (EnR), poursuite des investissements d'avenir, soutien des énergéticiens à travers les certificats d'économie d'énergie (CEE), doublement de l'amortissement fiscal sur les véhicules électriques de société, suppression des avantages fiscaux au diesel, maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et cumul avec l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), bonus pour la conversion aux voitures électriques, bonus sur les scooters électriques.
"Politique insuffisante et incohérente"
Alors que ces crédits étaient adoptés en séance à l'Assemblée, ils étaient rejetés au même moment par la commission des finances du Sénat. Le sénateur LR Jean-Paul Husson, rapporteur spécial, a déploré une politique budgétaire et fiscale "à la fois insuffisante et incohérente". Le parlementaire d'opposition pointe des annonces du Gouvernement qui ne connaissent aucune traduction budgétaire, citant le doublement du fonds chaleur et le fonds de financement de la transition énergétique. L'élu dénonce également un manque de vision stratégique dans la politique menée, notamment sur le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l'essence, le "prix plancher" du carbone, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou encore la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
