L'Assemblée nationale a adopté le 2 novembre en première lecture un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui vise à proroger cinq dispositifs de prévention des risques naturels majeurs qui arrivent à échéance fin 2016.

"Le dispositif actuel comprend 17 mesures de financement, regroupées en trois grandes catégories : l'acquisition – par expropriation ou à l'amiable – de biens exposés ou sinistrés (...), l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (...), la réduction du risque et de la vulnérabilité face aux risques", explique le député radical Jacques Krabal, auteur de l'amendement.

"Au 31 décembre 2016, huit mesures arrivent à échéance dont cinq sont à renouveler impérativement pour assurer la continuité et le renforcement de la prévention des risques naturels", précise le parlementaire.

Ces dernières, ajoute-t-il, concernent le financement des plans de prévention des risques naturels (PPRN), des études et travaux de mise en conformité des digues domaniales, la poursuite du plan séisme Antilles (PSA), ainsi que les aides à la démolition des quartiers d'habitats informels dans les départements et régions d'outre-mer.

La prorogation de ces dispositifs est opérée via une modification de l'article 136 de loi de finances pour 2005 (2) .