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Polluants organiques persistants : la révision du règlement européen est adoptée

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi 13 juin le projet de révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP).

Cette révision vise à intégrer les amendements apportés à la convention de Stockholm du 22 mai 2001, qui fixe le cadre juridique international pour mettre fin à la production, à l'utilisation et au commerce des produits chimiques les plus polluants et les plus durables. Il transfère par ailleurs certaines compétences de la Commission européenne à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). "Ces modifications devraient apporter davantage de clarté, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties concernées par la mise en œuvre du règlement", indique le Conseil dans un communiqué.

Ce texte est issu d'une proposition adoptée par la Commission européenne le 22 mars 2018. Un accord provisoire était intervenu entre le Conseil et la Commission le 19 février dernier. "À la suite de l'adoption intervenue aujourd'hui, qui constitue la dernière étape de la procédure, le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre", rappelle le Conseil.

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