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PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental

Objectifs revus à la baisse, moyens insuffisants, gouvernance à revoir… Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge sévèrement la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

En replaçant ces documents de programmation dans le contexte de l'urgence climatique et du mouvement social des gilets jaunes, le Conseil économique, social et environnemental juge sévèrement les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de stratégie nationale bas-carbone (SNBC), dans un avis présenté le 9 avril.

Pas de crédibilité sans taxe carbone

Les objectifs à court terme ont été revus à la baisse, déplorent les deux co-rapporteurs de la section environnement du Cese, tant pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre que pour la baisse des consommations énergétiques. Ils s'étonnent également des projections de consommation et de production arrêtées dans ces documents, qui "font débat" par rapport aux scénarios présentés par le gestionnaire de réseau RTE et l'Ademe. Ces arbitrages conditionnent pourtant les investissements futurs, soulignent les co-rapporteurs, alertant notamment sur un risque de surcapacité électrique.

En parallèle, les moyens prévus sont imprécis ou insuffisants, notamment dans le domaine de la rénovation des bâtiments, de la biomasse ou du stockage du carbone. "L'avenir de la filière du biogaz est questionné par la faiblesse du développement envisagé, tout comme celle de l'éolien offshore, et l'accent est encore insuffisamment mis sur la chaleur et le froid renouvelables", estiment-ils.

Enfin, ils soulignent que "l'absence d'une trajectoire connue pour la Contribution climat énergie (CCE) ou « taxe carbone » depuis la suspension de sa progression en décembre 2018, rend peu crédible de nombreux aspects de cette programmation du fait du caractère très structurant du prix du carbone pour atteindre les objectifs visés". Or, à l'issue de cette présentation, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a confirmé ce que le Premier ministre avait laissé entendre lors des conclusions du Grand débat national : le gouvernement estime que les conditions ne sont pas réunies aujourd'hui pour une reprise de cette trajectoire.

Les projets de PPE et de SNBC tablent pourtant sur la trajectoire fixée en 2017 et gelée en réponse au mouvement des gilets jaunes. Sans la reprise de cette trajectoire, "les effets macroéconomiques et redistributifs de la programmation proposée [doivent être] réévalués". L'augmentation de 2019 devait générer 1 Md€.

Comme d'autres acteurs, le Cese préconise au contraire une reprise de la trajectoire en amortissant les effets de cette hausse avec des mesures de compensation envers les plus vulnérables, les régions et les intercommunalités.

Des moyens conséquents sont nécessaires

Par ailleurs, le Cese demande "que soit défini un plan prévisionnel d'investissement pour tous les secteurs concernés par la transition énergétique". Selon lui, "les dépenses publiques en faveur de la transition énergétique [doivent être] sorties du calcul des déficits publics dans le cadre des critères de Maastricht".

Des moyens adaptés devront notamment être mis sur la table pour éradiquer les passoires thermiques d'ici 2030, souligne l'avis. Le déploiement du service public de l'efficacité énergétique doit également être précisé et engagé. Emmanuelle Wargon a indiqué que le gouvernement s'y attelait actuellement.

Le Cese recommande également d'établir, dès 2020, "un véritable Plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC) comme prévu par la [loi de transition énergétique]" avec des moyens alloués conséquents. "Un tiers des 15 milliards d'euros prévus dans le Grand plan d'investissement aux formations adaptées à la transition énergétiques" devraient être attribués à ce plan, estiment les co-rapporteurs.

Enfin, ils préconisent de réformer la gouvernance de ces programmations énergétique et climatique. Les hypothèses de l'évolution de la consommation et de la production de gaz et d'électricité devraient être explicitées et soumises au débat, notent-ils. Les projets de PPE et de SNBC devraient également être soumis à un débat public selon les modalités prévues par la Commission nationale du débat public avant leur adoption. De même, ils devraient faire l'objet d'une loi de programmation plutôt que d'un décret pour être soumis à l'examen parlementaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

PPE et SNBC ont été conçus pour sauver EDF, notamment avec l'imbécillité profonde qu'est l'électrification du transport. Elles ne s'attaquent pas sérieusement aux deux sujet majeurs, qui sont pourtant les leviers principaux de la réduction des émissions:
1. L'efficacité énergétique du bâti
2. La réduction de la demande de transport

Albatros | 11 avril 2019 à 12h16
 
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