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Programmation pluriannuelle de l'énergie : le mode d'emploi du débat public dévoilé

Le débat public relatif à la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie débutera le 15 mars. La commission chargée de son organisation dévoile les modalités de cette consultation ainsi que ses grandes étapes.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Quelles sont les grandes options à prendre dans les dix ans sur la politique énergétique ? Voilà l'enjeu", rappelle Jacques Archimbaud, président de la commission particulière chargée du débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Ses membres ont dévoilé ce mardi 13 février à la presse le déroulé de cette vaste consultation du public sur l'outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Cette programmation doit permettre d'atteindre les grands objectifs fixés par la loi de transition énergétique de 2015. Le débat public aura lieu du 15 mars au 30 juin. Il se déclinera en actions nationales, d'une part, et au niveau territorial, d'autre part.

Des ateliers de controverses

Au plan national, une plateforme contributive est mise à disposition du public sur internet. Les citoyens pourront publier leur contribution après avoir pris connaissance de plusieurs documents constitutifs du débat : PPE actuelle, engagements pris par la France, enjeux, études, dossier du maître d'ouvrage, comptes rendus des réunions, etc. Le ministère de la Transitions écologique, qui est le maître d'ouvrage de la programmation, a fait le choix de ne pas soumettre un projet de PPE déjà rédigé.

Outre cette plateforme et les réseaux sociaux, la consultation nationale passera également par des ateliers d'information et des ateliers de controverse, certains débats et auditions étant appelés à être filmés et mis en ligne. Les premiers réuniront des experts pour éclairer le débat sur certains points nécessaires à la compréhension des enjeux : contexte européen, état de l'opinion sur la question énergétique, état des lieux de la PPE. Les deuxièmes permettront de confronter personnalités et représentants de groupements sur des sujets controversés : évolution de la consommation énergétique, nouveaux usages de l'électricité, avenir du nucléaire, acceptabilité des énergies renouvelables (EnR). "On va essayer de faire en sorte qu'on ne parle pas que d'électricité", a toutefois précisé Jacques Archimbaud.

La commission prévoit également la création du G 400, un panel de 400 citoyens tirés au sort et chargés de suivre le débat. Ils se réuniront à Paris en juin prochain pour se prononcer sur les questions "apparues comme saillantes" en cours de débat. Un processus qui n'est pas sans rappeler le grand débat sur l'énergie lancé en 2012, péalablement à l'adoption de la loi sur la transition énergétique.

Débats avec des publics cibles

Au niveau régional, la commission prévoit également l'organisation de "plusieurs dizaines de débats". "Se pose en particulier la question de l'articulation entre la PPE et les schémas régionaux (Sraddet)", pointe Jacques Archimbaud. "Un zoom sera fait sur certains territoires particuliers", ajoute le vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce sera le cas des territoires "intenses en énergie" (Fos-sur-Mer, Graveline, Dunkerque, Vallée de l'Arve), des territoires à énergie positive comme Loos-en-Gohelle, des territoires ruraux (Aisne, Bretagne, Occitanie), mais aussi des métropoles et des grandes agglomérations.

Les organisateurs prévoient également un débat avec des "publics cibles". L'objectif est de recueillir l'opinion de personnes n'ayant pas l'habitude de s'exprimer dans les processus habituels. "Pour cela, nous établissons des partenariats avec des prescripteurs d'opinions", explique M. Archimbaud : chambres de commerce et d'industrie pour atteindre les entreprises et salariés, chambres des métiers pour les artisans et commerçants, chambres d'agriculture pour les agriculteurs, ou encore associations de consommateurs.

En complément, la commission particulière lance un appel à initiatives qui doit permettre à tout collectif (élus, associations, groupements) d'organiser un débat sur la PPE dès lors qu'il respecte un principe de neutralité et de pluralité d'expression. "Ce doit être le débat public de la Nation", indique le président de la commission, qui insiste sur l'ouverture du débat à tous les publics et pas seulement aux experts.

Première version révisée au cours de l'été

Quelle suite sera donnée au débat ? Une première version de la PPE révisée devrait être publiée au cours de l'été. "Nous ne maîtrisons pas la date car la décision relève du ministère", précise Jacques Archimbaud. Une deuxième version sortira ensuite des consultations des principales instances concernées (CNTE, CSE, Ae, Comité d'experts pour la transition énergétique).

Le ministère de la Transition écologique est censé produire un texte définitif avant le 31 décembre 2018. La nouvelle PPE doit en effet couvrir les périodes 2018-2023 et 2024-2028. "Nous souhaitons que l'Etat tienne compte du débat public", a lancé Jacques Archimbaud. Il en va effectivement de la crédibilité de l'exercice, sans même parler du budget dédié qui s'élève à 500.000 euros hors taxe.

Réactions1 réaction à cet article

 

Après la "production" de négawatts sous toutes leurs formes réalistes, privilégions la géothermie et les membranes ondulantes, deux sources d'énergie disponibles toute l'année même sous un ciel totalement nuageux sans vent.

Sans négliger le bon vieil hydraulique

Sagecol | 14 février 2018 à 13h48
 
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