Le Sénat a adopté jeudi 14 février en deuxième lecture une version (1) très allégée de la proposition de loi du député François Brottes relative à la tarification de l'énergie. Un énième épisode dans le marathon parlementaire très chahuté de ce texte.

Les sénateurs, à l'exception de l'UMP, ont voté le texte, contrairement à ce qui s'était passé en première lecture. Mais le prix du vote est lourd : le texte se voit amputé de son objet principal, le système de bonus/malus sur la facture d'énergie.

La chambre haute est également revenue sur les mesures visant à assouplir l'implantation des éoliennes. Contre l'avis de la ministre de l'Ecologie, rapporte l'AFP, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur socialiste Daniel Raoul, qui prévoit la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF. Le groupe écologiste du Sénat déplore dans un communiqué ce recul concernant l'éolien et dénonce de nouveau "les contraintes administratives et procédurales" qui entravent la filière.

La proposition de loi étend aussi les tarifs sociaux de l'énergie à quatre millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Elle prévoit également l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.

Le Gouvernement devrait maintenant demander à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, de statuer définitivement. "Je fais confiance à l'Assemblée nationale pour maintenir le dispositif du bonus/malus", a déclaré Delphine Batho selon l'AFP, assurant que la cohérence de ce texte était la lutte contre la précarité énergétique.