Déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d'énergie renouvelable (EnR). Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi relatif à l'énergie et au climat voté le 20 juin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
"Cette dérogation pourra concerner des projets d'implantation qui n'induisent pas d'aggravation du risque technologique (…). Il pourra par exemple être envisagé l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones de mesures foncières délimitées dans le règlement du PPRT", explique Yves Blein, auteur de l'amendement et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris). Cette disposition, ajoute le maire de Feyzin (Rhône), va permettre d'installer des EnR "sans engager une procédure lourde et complexe de révision du PPRT" tout en "garantissant la non-aggravation du risque technologique".
Les PPRT sont des outils de maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées Seveso seuil haut. A travers ces plans, les préfets peuvent interdire la réalisation d'aménagements, les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes, ou les subordonner au respect de prescriptions relatives à leur construction, leur utilisation ou leur exploitation.
Le projet de loi sera discuté en séance publique à compter du 25 juin, avant d'être transmis au Sénat. Le cadre législatif actuel ne semble toutefois pas empêcher de tels projets : la société Corsica Sole inaugure le 3 juillet prochain une centrale solaire sur le site de l'usine Arkema, classée Seveso, à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence).
