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PTZ dans l'ancien : le prêt conditionné à l'atteinte d'une performance énergétique minimale

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien « en zone détendue », la consommation annuelle d'énergie primaire, avant ou après travaux, doit être inférieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an). Cette consommation est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Il faut donc que la rénovation permette au logement d'atteindre au moins l'étiquette E du diagnostic de performance énergétique (DPE), précisent un décret et un arrêté publiés le 30 avril. L'arrêté prend en compte l'évaluation énergétique s'appuyant sur la méthode de calcul du DPE réformé le 1er juillet 2021. Elle tient compte des émissions de gaz à effet de serre (GES), en plus de la consommation énergétique, et s'exprime sous la forme d'une lettre.

En présence d'un DPE réalisé avant le 30 juin 2021 et en cours de validité, la performance minimale est respectée si le DPE indique une consommation avant travaux du logement inférieure à 331 kWh/m2/an. L'arrêté prévoit aussi une période transitoire jusqu'au 31 août 2022 si le DPE indique une consommation, après travaux, inférieure à 331 kWh/m2/an.

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