L'arrêté de révision du zonage A/B/C a été publié aujourd'hui 6 août par la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Le texte, adopté dans le cadre de la relance de la construction de logements, entrera en vigueur le 1er octobre.
Ce zonage "concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone", explique un communiqué. L'investissement locatif, le logement intermédiaire, le prêt à taux zéro (PTZ+), le prêt social accession location (PSLA) et le prêt d'accession sociale (PAS) à la propriété font partie de ces dispositifs. Par exemple, l'"investissement locatif et la construction de logements intermédiaires (…) destinés aux classes moyennes" seront renforcés dans "les zones tendues".
Tenir compte des réalités du marché
Cette révision doit permettre d'adapter ces dispositifs "aux réalités du marché", fait valoir le communiqué. Le texte organise le reclassement d'"environ 1.200 communes", soit environ "10 millions d'habitants". Lyon, Lille et Marseille sont ainsi reclassées en zone A.
