Le projet européen PV Legal, lancé en juillet 2009, vise à supprimer les barrières administratives sur le marché solaire photovoltaïque (PV), afin de réduire le délai de connexion d'une installation PV au réseau électrique. 12 pays membres de l'Union européenne sont concernés par ce projet : la Bulgarie, la République Tchèque, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Près de deux ans après le lancement de PV Legal (1) , certains pays comme la Grèce et la Slovénie connaissent ''des évolutions'' de leurs processus administratifs et légaux tandis que d'autres en revanche ''régressent'', a indiqué le 19 mai l'association professionnelle de l'énergie solaire (Enerplan), partenaire du projet.
Depuis l'été 2010, la Grèce a ainsi allégé les procédures concernant les installations résidentielles après avoir mis en place un guichet unique, tandis que la procédure pour l'installation d'un système sur un bâtiment historique s'est également vue simplifiée, selon l'association. En Slovénie, depuis septembre 2010, les petites et moyennes installations PV (de moins de 1 MW) ne sont plus soumises à l'obtention d'un permis de construire.
En revanche, l'Espagne et la République Tchèque ont alourdi leurs démarches administratives. A tel point ''qu'il est presque impossible d'obtenir une autorisation de raccordement au réseau pour certains types de projets, ce qui freine fortement le développement de ces marchés'', regrette Enerplan.
Concernant la France, la situation ''reste aujourd'hui confuse'', selon l'association. Le nouveau système de soutien lancé en mars 2011 a ''complexifié le tarif d'achat tandis que la nouvelle procédure d'appel à projets ne laisse pas présager un allègement des démarches administratives'', estime-t-elle.
Les partenaires du projet ont lancé l'an dernier, une base de données (2) contenant ''une description des procédures, les sources légales et les améliorations possibles, la durée et le coût estimé de chaque étape nécessaire au développement d'un projet PV.'' Ils ont également publié leurs recommandations (3) à destination des décideurs politiques des 12 pays.
