"Ca y est, la première phase de travail vers un Pacte mondial pour l'environnement s'est achevée cette nuit à Nairobi. Le droit de l'environnement et ses grands principes à l'échelon international sont sur les rails !", s'est félicité Yann Werhling. L'ambassadeur français délégué à l'environnement fait part de sa satisfaction à l'issue de la troisième réunion du groupe de travail, dédié à ce projet de traité international, qui s'est tenue du 20 au 22 mai à Nairobi (Kenya).
Mais derrière ce satisfecit officiel se cache en fait l'amère déception des promoteurs du projet de pacte. "C'est un échec complet des négociations sur le pacte mondial pour l'environnement. Le compromis trouvé vide le projet de sa substance", confie Yann Aguila, avocat français qui a porté ce projet avec le Club des juristes, au journal Le Monde. Le motif de cette déception ? La conclusion du groupe de travail qui s'est positionné en faveur de l'adoption d'une simple déclaration politique plutôt que d'un traité international contraignant, et la tenue d'une conférence internationale en... 2022. Il faut dire que la possibilité d'invoquer un tel texte devant les tribunaux refroidit les ardeurs de certains Etats comme le Brésil ou les Etats-Unis.
Le projet de Pacte mondial pour l'environnement, lancé en juin 2017 par un réseau international de juristes et soutenu par la France, vise à rassembler dans un traité international unique les grands principes qui guident la protection de l'environnement. "Il consacrerait les droits et devoirs de tous vis-à-vis de l'environnement et contribuerait ainsi à l'émergence d'un cadre juridique global en la matière", rappellent ses promoteurs.
Présenté par Emmanuel Macron aux Nations unies en septembre 2017, le projet a fait l'objet d'une résolution de l'assemblée générale en mai 2018 qui a mis en place le groupe de travail chargé de le faire aboutir. Dans le premier rapport des Nations unies sur l'état du droit international de l'environnement publié en décembre 2018, le secrétaire général des Nations unies a plaidé pour l'adoption d'un tel traité. Le 11 mai dernier, des experts juridiques du monde entier avaient lancé un nouvel appel à la Sorbonne, à Paris, en vue d'encourager les Etats à avancer sur un texte contraignant. Un appel resté sans écho.
