Foin du Brexit ! Le projet européen Chanel Payments for Ecosystem Services (CPES), débuté en novembre 2017, associe quatorze partenaires en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans six bassins versants du nord-ouest de la France et du sud de l'Angleterre. Du côté français, on retrouve le CNRS, l'Inra, l'agence de l'eau Seine-Normandie, Eau de Paris ou encore des établissements publics intercommunaux. Côté anglais, figurent l'Université de Chichester, l'Agence anglaise de l'environnement mais aussi des sociétés privées comme Porthsmouth Water ou Southern Water.
En vue d'atteindre cet objectif d'amélioration de la qualité de l'eau, le projet, soutenu par des fonds européens à hauteur de 4 millions d'euros, explore le concept de paiement pour services environnementaux (PSE). Les six expérimentations prévoient un soutien financier des agriculteurs volontaires en vue de changer leurs pratiques afin que les écosystèmes puissent continuer à fournir les services qu'ils offraient avant leur dégradation : épuration des eaux, atténuation des inondations et des sécheresses (zones humides), amélioration de la qualité des sols, lutte contre le ruissellement (haies), préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique....
Tester l'efficacité environnementale et économique
Il semble plus intéressant économiquement d'agir à la source plutôt que de payer le prix de la dégradation des écosystèmes en aval. Ainsi, en Angleterre, Porthsmouth Water évalue à 3,3 millions de livres (M£) d'ici 2075 l'investissement nécessaire pour préserver les captages de Eastergate et Slindon (West Sussex) de la pollution aux nitrates. A défaut d'action en amont, la construction et le fonctionnement d'une usine de traitement sont estimés à 8 M£ pour la même période.
Mais si des expériences antérieures ont prouvé l'efficacité des PSE pour réduire localement les pollutions diffuses d'origine agricole, leur efficacité environnementale et leur efficience économique n'ont pas encore été testées à grande échelle. C'est là toute l'ambition du programme. D'autant, relève la consultante Sara Hernandez, que "les bénéficiaires des programmes sont plus larges que les seuls consommateurs d'eau potable". Des co-bénéfices des mesures mises en oeuvre par les agriculteurs sont en effet attendus pour différents secteurs d'activité tels que la pêche, la conchyliculture, le tourisme ou les activités de loisirs.
Nouvelle modalité d'aide notifiée à la Commission européenne
Parmi les six expérimentations menées, trois sont situées en France. Les porteurs de ces projets ont rejoint le programme CPES mais avaient déjà engagé des actions de protection des ressources en eau depuis plusieurs années. Tel est le cas de la régie Eau de Paris qui a proposé l'aire d'alimentation des captages de la Vigne, un territoire de 37.500 hectares à cheval sur les régions Centre et Normandie, comme site pilote du programme. Les ressources en eau potable de la capitale sont en effet affectées par les pollutions aux nitrates et aux pesticides.
Eau de Paris propose un accompagnement financier aux agriculteurs depuis 2008 via les mesures agro-environnementales (MAE) et des aides à l'agriculture biologique. "Si le système fonctionne très bien pour l'agriculture bio, il est en perte de vitesse concernant les MAE pour l'agriculture conventionnelle", explique Jean-Baptiste Butlen, directeur général adjoint de la régie. D'où la mise au point d'une nouvelle modalité d'aide en partenariat avec l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront respecter un cahier des charges décrivant le service environnemental attendu pour atteindre un objectif de résultat en termes de nitrates et de pesticides. Cette aide "très incitative", aux dires de M. Butlen, nécessite encore le feu vert de la Commission européenne avant de pouvoir être mise en oeuvre, vraisemblablement en 2020. Avec le programme CPES, la régie entend identifier les innovations juridiques, techniques et économiques permettant d'améliorer l'efficacité de ses aides.
Mobiliser davantage d'exploitants
De la même façon, le Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) a rejoint le programme afin d'expérimenter la mise en place d'un nouveau système de paiement efficace pour atteindre ses objectifs de qualité des eaux en bénéficiant d'un partage d'expériences. Le syndicat a mis en place depuis 2011 un programme d'actions avec les agriculteurs afin de lutter contre la pollution aux nitrates sur le bassin d'alimentation des captages du Tremblay-Omonville (Eure). Mais il souhaite mobiliser davantage d'exploitants pour couvrir une surface plus importante du bassin versant, sachant que 50 exploitants sur 120 ont pour l'instant adhéré au programme.
"Nous souhaitons mettre en place une rémunération des agriculteurs liée à un objectif de résultat", explique Julie Leboulanger, directrice technique du SERPN. L'objectif étant le non-dépassement de la "quantité d'azote attendu dans le champ" qui a été calculée à la valeur de 60 kilos d'azote par hectare et par an. Pour construire un outil coût efficace, le syndicat mène plusieurs études : sur les coûts réels de mise en oeuvre par rapport à la valeur du service rendu, sur la définition du "design" du PSE et sur la disposition à payer des usagers de l'eau.
Autre site pilote, l'expérimentation du Lac au Duc à Ploërmel (Morbihan) vise à traiter le problème de l'eutrophisation d'une pièce d'eau de 250 hectares. Liée aux apports de phosphore essentiellement agricoles, la prolifération d'algues toxiques impacte un captage d'eau potable ainsi que les activités de pêche, de baignade et de loisirs sur le lac. Les porteurs du projet ont prévu de dérouler un programme entre 2018 et 2021 qui doit aboutir à la mise en oeuvre de PSE pilotes. Pour cela, ils vont évaluer le consentement à recevoir des agriculteurs, compte tenu des prescriptions qui pourront leur être imposées, et la volonté à payer des usagers du lac compte tenu des améliorations qui en résulteront. "Une grosse difficulté vient de la multitude d'acteurs impactés", explique Gérard Gruau, directeur de recherche au CNRS.
Dans tous les cas, les résultats de ces expérimentations devraient permettre de créer une boîte à outils que pourront utiliser ensuite d'autres bassins-versants. "Il existe des similitudes entre les bassins anglais et français. Il faut regarder de près les études de cas pour maximiser le travail en commun", conclut Dave Cooper de l'Université de Chichester.
