"Faute de présenter une situation de référence claire en matière d'activités et de réglementation notamment environnementale sur les territoires concernés, le dossier fourni à l'Ae ne démontre pas la plus-value environnementale apportée par le parc national". Tel est le jugement que porte l'Autorité environnementale (Ae) sur le projet de charte du futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne dans un avis (1) rendu le 26 septembre.
Le projet de création de ce onzième parc national date du Grenelle de l'environnement. Le projet de charte a été élaboré par le groupement d'intérêt public (GIP) chargé de préfigurer l'établissement gestionnaire du futur parc. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avait rendu en septembre 2017 un avis très critique (2) sur une première version de la charte, invitant à renforcer l'ambition environnementale du projet. Ce qui a conduit le GIP à revoir sa copie, le ministère de la Transition écologique ayant jugé le premier projet non recevable. C'est donc une nouvelle version de la charte que l'Ae a examinée. Le CNPN a préalablement émis un avis favorable (3) assorti toutefois de nombreuses réserves comme celle de ne pas autoriser la chasse dans la zone cœur ou d'arrêter complètement les coupes de gestion et d'exploitation en réserve intégrale.
L'Ae demande de préciser le contenu et le calendrier des contractualisations prévues avec l'Office national de la forêt (ONF), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Elle recommande également de justifier "les choix en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique" en prenant en compte l'ensemble des milieux naturels concernés, "y compris l'arrivée potentielle du loup".
Une enquête publique doit se tenir à compter de novembre prochain. La charte pourra être approuvée et le parc national officiellement créé par décret après cette consultation et un avis final du CNPN. La charte sera ensuite adressée aux communes concernées pour qu'elles se prononcent sur leur adhésion dans un délai de quatre mois.
