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Le Parlement confirme la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre, le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du BTP et les industries extractives. La fin de cette niche fiscale devrait rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat dès 2019 selon la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) faite par Bercy fin septembre.

Les exploitants agricoles et les entreprises ferroviaires continueront en revanche à bénéficier du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour les premiers, le remboursement de cette taxe sera remplacé d'ici 2021 par "un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation du produit". Les entreprises ferroviaires, de leur côté, bénéficieront du même tarif qu'aujourd'hui via "la mise en place d'une nouvelle procédure de remboursement", avait expliqué Bercy. Les députés ont adopté un amendement des députés LREM qui prévoit une période transitoire d'une année durant laquelle ces dernières pourront continuer à acquérir du gazole normalement réservé à un usage agricole avant que ne se déploie le dispositif de remboursement.

Ils ont également adopté un amendement du gouvernement qui étend l'exonération de taxe à l'ensemble de la navigation fluviale, hors navigation de plaisance privée. L'exonération est donc étendue au transport fluvial de personnes, à la pêche et à tout autre activité commerciale réalisée sur les eaux intérieures alors que seul le transport fluvial de marchandises était jusque là exonéré. La navigation maritime et aérienne continueront à bénéficier de l'exonération qui leur était déjà applicable.

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