Ce jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté la position du Parlement européen sur la directive concernant le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Le texte a été proposé par la Commission européenne, début 2022, afin d'imposer aux entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement de leurs activités, ainsi que celles de leurs partenaires commerciaux : fournisseurs, ventes, distribution, transports, stockage, gestion des déchets, etc.
Sont concernées les entreprises établies dans l'Union européenne (UE), y compris les services financiers – que le Conseil européen souhaite retoquer – de plus de 250 salariés et avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 40 millions d'euros (M€) ; les sociétés mères de plus de 500 salariés et de chiffre d'affaires mondial supérieur à 150 M€ ; ainsi que les entreprises de pays tiers dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 M€, à la condition qu'au moins 40 M€ soient réalisés dans l'UE.
Le Parlement confirme le champ d'application du projet de directive sur la « chaîne de valeurs », alors que le Conseil propose l'expression « chaîne d'activités », ce qui en réduirait la portée. Le texte du Parlement confirme également l'obligation pour les entreprises de mettre en œuvre un plan de transition pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C.
Dans un communiqué commun, plusieurs associations comme Sherpa, Notre Affaire à tous, ReclaimFinance ou encore Les Amis de la Terre, saluent cette étape, mais « déplorent les graves lacunes du texte », telles la suppression du renversement de la charge de la preuve. Ce serait ainsi aux parties plaignantes de démontrer qu'une entreprise ne respecte pas son devoir de vigilance et non aux entreprises de démontrer qu'elle le respecte. Cette directive est, selon elles, « loin d'être à la hauteur des enjeux en dépit de certaines avancées par rapport au texte initialement proposé par la Commission européenne ». Les associations alertent également « sur le poids croissant des lobbies dans le processus législatif ».
Prochaine étape : des négociations en trilogue, pour une adoption prévue l'année prochaine.
