Ce mercredi 4 octobre le Parlement européen a adopté en plénière sa position sur les futures normes européennes d'émission de CO2 des véhicules légers qui s'appliqueront début 2021. Les eurodéputés souhaitent que les émissions des voitures et camionnettes soit réduites de 20% en 2025 et de 30% en 2030. Ils ont aussi ajouté un système de malus pour rendre contraignant les quotas de commercialisation de voitures à faibles émissions (-50 g de CO2/km). Le texte a été adopté par 355 votes pour, 284 contre et 26 abstentions.
Ce vote constitue "un pas dans la bonne direction, [même si] le respect de l'Accord de Paris nécessite des objectifs de court terme plus élevés en vue d'une réduction des émissions de CO2 des véhicules légers d'au moins 70% à l'horizon 2030", réagit le Réseau Action Climat (RAC).
Accord entre les constructeurs et Macron
En novembre 2017, la Commission européenne présentait son projet de réforme. L'exécutif européen proposait de réduire de 15% en 2025 et de 30% en 2030, par rapport à 2021, les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières et des camionnettes neuves.
Le commission Environnement du Parlement européen, saisie sur le fond, avait amendé le texte en renforçant l'objectif de réduction : sous l'impulsion de la socialiste Miriam Dalli, rapporteure du texte, la commission défendait une baisse de 45% en 2030. L'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) avait vivement critiqué cette position qu'elle jugeait "totalement irréaliste", au motif que cela imposerait un passage trop rapide aux véhicules électriques. Du côté des associations environnementales, la position de la commission parlementaire marquait un progrès, même si elle était encore éloignée des 60% de réduction réclamés par Transport & Environnement ou des 70% demandés par la RAC. Finalement, les eurodéputés sont légèrement revenus en arrière et ont fixé l'objectif à 20% en 2025 et 40% en 2030.
Le 9 octobre, le Conseil devrait valider sa position sur le sujet. L'Allemagne milite pour des réductions d'émissions moins importantes : de l'ordre de 15% et 30% en 2025 et 2030, comme le proposait la Commission européenne. En juin dernier, Nicolas Hulot défendait la position du Parlement européen et plaidait pour un objectif de réduction de 40% en 2030. Mais l'ambition française pourrait être revue à la baisse : le journal Les Echos (1) rapporte qu'Emmanuel Macron a proposé une nouvelle stratégie aux constructeurs automobiles à l'occasion d'un diner à l'Élysée. Le président de la République leur a demandé de "prendre des engagements forts à échéance de deux, trois ans", pour qu'il puisse ensuite défendre, avec Angela Merkel, un ajustement des objectifs européens.
Un malus pour rendre effectif les quotas de voitures basses émissions
La Commission européenne proposait aussi un bonus pour inciter les constructeurs à investir dans les véhicules électriques ou à faibles émissions. Les constructeurs qui vendent plus de 15% en 2025 et de 30% en 2030 de véhicules à émissions nulles et faibles se verront assigner une cible de CO2 moins stricte. Ce système était critiqué par les ONG qui déplorait, à l'image du RAC, que les constructeurs vendant beaucoup de voitures à faibles émissions puissent par ailleurs vendre plus de voitures énergivores.
Les députés ont maintenu le bonus, mais ont ajouté un système de pénalités pour les constructeurs qui n'atteindraient pas leur quota de véhicules basses émissions. Ce complément permet "d'assurer une valeur contraignante aux objectifs de réduction", estime le RAC. En outre, les quotas ont été renforcés à 20% des ventes de voitures et camionnettes neuves en 2025 et à 40% en 2030. Sur ce sujet Nicolas Hulot s'était dit favorable à un système de bonus/malus qui ne serait basé que sur les véhicules électriques.
Enfin, le vote du parlement prévoit de garantir la représentativité réelle des émissions mesurées lors de l'homologation en demandant à la Commission de mettre au point un test d'émissions de CO2 en situation réelle. L'objectif est de s'assurer que les écarts entre les valeurs de laboratoire et celles sur la route "soient maîtrisés". De même, les parlementaires souhaitent que les émissions soient aussi évaluées sur la base d'une analyse du cycle de vie. Pour cela, ils demandent aux équipementiers de communiquer leurs données à partir de 2025.