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Pesticides : comment les victimes internationalisent leurs actions pour contrer les multinationales

MAJ le 07/11/2018

Les victimes nicaraguayennes d'un pesticide interdit aux Etats-Unis viennent de demander à la justice française l'exécution d'un jugement de 2006. Les trois multinationales condamnées pourraient être rattrapées par cette procédure.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Et si les victimes des pesticides faisaient feu du même bois que les multinationales qui les commercialisent ? C'est un peu ce qui se passe avec l'assignation déposée le 5 novembre par 1.234 victimes nicaraguayennes des pesticides devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris en vue de faire exécuter un jugement de 2006 resté inappliqué.

Ces travailleurs agricoles avaient obtenu la condamnation de trois multinationales, les américains Dow Chemical, Occidental Petroleum Corporation, ainsi que l'anglo-néerlandais Shell Oil Company, à leur verser une réparation de 805 millions de dollars (plus d'1 Md$ aujourd'hui avec les intérêts légaux). Les mêmes entreprises ont été condamnées aux Etats-Unis l'année suivante mais la décision avait été réformée en appel à la demande de la Dole Food Company.

Responsabilité reconnue

Le tribunal nicaraguayen, dont le jugement est devenu définitif après épuisement de toutes les voies de recours, avait reconnu la responsabilité des entreprises pour avoir commercialisé un pesticide toxique, le dibromo-chloropropane (DBCP), sous les marques Nemagon et Fumazone, jusqu'en 1983. Les magistrats avaient établi que les multinationales connaissaient les risques pour la santé de ce produit phytosanitaire utilisé pour tuer les vers dans les racines des bananiers et interdit aux Etats-Unis en 1977.

"Peu de temps après sa mise sur le marché en 1956, les industries chimiques avaient connaissance des résultats d'une étude chez l'animal qu'elles avaient financée et qui démontraient la redoutable toxicité testiculaire du DBCP. (…) Malheureusement, il aura fallu attendre la découverte fortuite, 20 ans plus tard en 1977, de nombreux cas de stérilité chez les ouvriers d'une usine américaine pour que ce risque soit reconnu pour l'homme", explique Alfred Bernard, professeur émérite à l'Université de Louvain et spécialiste des pesticides. Outre sa mise en cause comme perturbateur endocrinien, la substance est considérée comme cancérogène possible pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Elle est également mise en cause dans des pathologies de la vue, du système respiratoire et des reins.

Mais au lieu de procéder à la réparation des victimes comme la décision de justice le leur imposait, les trois groupes ont retiré tous leurs actifs du Nicaragua afin d'échapper à cette obligation. C'est pour mettre fin à cette impunité que les avocats des victimes ont assigné les trois multinationales devant le TGI de Paris en vue d'obtenir l'exécution du jugement. Pour mener cette action, l'avocat français Pierre-Olivier Sur est accompagné d'un avocat nicaraguayen Gustavo Lopez, qui a consacré ces vingt dernières années à ce combat, ainsi que deux avocats américains Robert Mc Kee et Stuart Smith.

Des actifs importants en Europe

Pour quelles raisons les avocats ont-ils choisi de lancer cette procédure en France ? "Le Nicaragua a un système juridique fondé sur le droit romano-germanique comme en France", explique Pierre-Olivier Sur. "D'autre part, l'exequatur obtenue dans l'un des pays de l'Union européenne vaut dans tous les pays de l'UE", ajoute le Bâtonnier de Paris. Or, les sociétés condamnées ont des actifs importants en Europe.

Le spécialiste du droit de la responsabilité, qui escompte une audience en février-mars 2019, se montre très optimiste sur l'issue de la procédure. "Le juge va vérifier trois choses : la compétence des juridictions nicaraguayennes, l'existence d'un procès équitable et l'absence de contournement de la justice nicaraguayenne", explique l'avocat. Or, le dossier est très solide sur les trois points, explique-t-il.

Vers une jurisprudence retentissante ?

En cas d'issue favorable, la décision, devrait avoir une portée beaucoup plus large que la seule réparation des victimes nicaraguayennes, sans que cela ne minimise l'importance de cette dernière après plus de 20 ans de procédure. Ainsi, Maître Sur n'hésite pas à parler d'une jurisprudence "qui pourrait faire le tour du monde pour les affaires de pollution, et en particulier les cultures de bananes". Selon les avocats, les victimes du DBCP se compteraient en plusieurs milliers réparties à travers l'Amérique latine et les Caraïbes. Ainsi, Maitre Lopez défend-il aussi 1.500 travailleurs de la banane qui n'ont pas encore obtenu de jugement. L'avocat au Barreau de Managua fait également état de plusieurs procès en cours au Costa Rica.

Même si la procédure lancée hier ne concerne pas directement les Antilles françaises, le parallèle avec le scandale du chlordécone, pesticide organochloré commercialisé et utilisé plusieurs années après son interdiction en métropole, vient rapidement à l'esprit. "Il s'agit (…) d'une opportunité historique de rendre justice aux ouvriers de la banane victimes des multinationales de l'agrochimie", estiment les avocats.

En tout état de cause, "il s'agit bien d'une guerre pour que notre environnement soit sûr", estime Robert Mc Kee. L'avocat américain spécialisé en droit de l'environnement se bat, explique-t-il, pour éviter que les affaires judiciaires ne s'enlisent du fait de la prescription ou de la disparition progressive des victimes.

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