Après de vifs échanges, les députés de la commission spéciale ont supprimé, lors de l'examen du projet de loi Pacte le 5 mars, une disposition adoptée dans le cadre de la loi Egalim visant à interdire la production et l'exportation de produits phytosanitaires lorsqu'ils sont interdits d'usage sur notre propre territoire.
Le député socialiste Dominique Potier, défenseur de cette mesure, a souligné que c'était une question d'éthique et que la France ne devait pas vendre à d'autres pays des produits qu'elle estime néfaste sur le plan sanitaire et environnemental. La secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher, a avancé de son côté des arguments économiques pour s'opposer à une telle interdiction : 2.700 emplois seraient menacés par cette mesure et une ligne de production aurait déjà été déplacée en Allemagne à la suite de son adoption dans la loi Egalim.
