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Actu-Environnement

Plateformes industrielles : le gouvernement veut favoriser la mutualisation

Un projet de décret assouplit la réglementation applicable aux plateformes industrielles afin d'autoriser une mutualisation entre les industriels en termes de gestion des risques accidentels, de traitement des effluents ou de garanties financières.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°393 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°393
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En matière de réglementation des installations classées (ICPE), chaque installation correspond à un exploitant, qui est responsable de sa création jusqu'à sa mise à l'arrêt et qui est l'interlocuteur unique de l'Administration. La loi Pacte, publiée le...

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