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Plomb dans l'habitat : la loi Elan fixe une astreinte administrative en cas de travaux non réalisés

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan), promulguée le 24 novembre, prévoit d'étendre le dispositif de l'astreinte administrative des procédures de police spéciale de lutte contre l'habitat indigne et contre le saturnisme.

Le risque de saturnisme est dû à l'ingestion de particules de plomb présentes dans certaines peintures anciennes (écailles ou poussières venant des murs). Le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant d'un local d'hébergement qui aura ignoré une injonction de travaux destinés à éliminer un risque d'intoxication au plomb, pourra se voir condamné à une astreinte allant jusque 1.000 euros par jour de retard, pour le contraindre à réaliser ces travaux. La mesure s'appliquera à compter du 25 mars 2019. L'astreinte est prononcée par le préfet du département. Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Sont concernés les immeubles à usage d'habitation, dont les diagnostics révèlent un risque d'intoxication par la présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Si le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), réalisé par un diagnostiqueur certifié, met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d'exposition au plomb. Le préfet peut également prescrire un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp). Celui-ci consiste à "rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par les mineurs".

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