Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 28 novembre une position commune sur la proposition de refonte du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Un texte qui vise à interdire progressivement la production, l'utilisation et le commerce de ces substances dangereuses en application de la convention de Stockholm du 22 mai 2001.
La Commission avait adopté le 22 mars dernier sa proposition (1) , justifiant la refonte du texte de 2004 par plusieurs éléments : respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) pour l'assister dans certains tâches, faciliter le contrôle de l'application du règlement par les Etats membres, mettre à jour certaines définitions ou encore simplifier les procédures d'information et de communication.
"Notre objectif est clair : nous voulons éliminer la production et l'utilisation des substances les plus toxiques au monde", a déclaré Elisabeth Köstinger, ministre fédérale autrichienne de la Durabilité et du tourisme. Dans sa position, le Conseil a toutefois autorisé pour tous les matériaux recyclés une concentration en polybromodiphényléthers (PBDE) allant jusqu'à 500 parties par million (ppm). Les PBDE sont des retardateurs de flammes. Les représentants des Etats membres ont également prévu une dérogation portant sur la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation du decaBDE dans les avions, les véhicules à moteur, ainsi que les équipements électriques et électroniques. Le Conseil a enfin introduit une dérogation à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation de substances ou de mélanges contenant des paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP) à des concentrations inférieures à 1 % en poids. Ou des articles en contenant à des concentrations inférieures à 0,15 % en poids.
Cet accord ouvre la voie à l'ouverture de négociations avec le Parlement par la présidence autrichienne du Conseil, négociations qui devaient débuter ce 4 décembre. Le Parlement avait, quant à lui, adopté sa position sur le règlement le 15 novembre dernier.
