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Polluants organiques persistants : accord provisoire du Conseil et du Parlement européen

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La présidence roumaine du Conseil de l'UE est parvenue, le 19 février, à un accord provisoire avec le Parlement sur la révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP).

Le texte vise à intégrer les amendements apportés à la convention de Stockholm du 22 mai 2001, qui fixe le cadre juridique international pour mettre fin à la production, à l'utilisation et au commerce des produits chimiques les plus polluants et les plus durables. Il transfère par ailleurs certaines compétences de la Commission à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

L'accord, intervenu, ajoute le décaBDE à la liste des substances réglementées et fixe à 10 mg/kg la valeur de contamination non intentionnelle d'une substance par ce retardateur de flamme bromé. Il fixe cette valeur à 500 mg/kg pour la somme de tous les bromodiphényléthers (BDE), incluant le décaBDE, présents dans des mélanges ou des articles. L'accord prévoit en outre des dérogations spécifiques concernant l'utilisation du décaBDE pour les avions, les véhicules à moteur et les équipements électroniques, y compris en cas d'importation.

Ce texte est issu d'une proposition adoptée par la Commission européenne le 22 mars 2018. Le Parlement avait adopté sa position sur la révision du règlement le 15 novembre dernier et le Conseil le 28 novembre. L'accord doit maintenant être soumis à l'approbation politique du comité des représentants permanents du Conseil avant que le Parlement et le Conseil ne l'adoptent en première lecture.

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