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Pollution à Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône inflige une amende à ArcelorMittal

Risques  |    |  R. Boughriet

Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (1) , daté du 27 décembre 2018, inflige une amende administrative de 15.000 euros pour pollution de l'air au groupe sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée, concernant son usine de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

En décembre 2017, la préfecture avait mis en demeure ArcelorMittal de respecter, dans un délai de six mois, les valeurs limites de rejets d'émissions de benzène et des composés organiques volatils (COV), conformément à l'application de la directive européenne relative aux émissions industrielles (directive IED). Le contrôle inopiné, réalisé en juillet 2018 par l'inspection des installations classées, a conclu à "un dépassement des valeurs limites d'émissions en concentration et en flux horaire (…) des rejets issus des batteries fours à coke n°3 de la cokerie", explique l'arrêté préfectoral. Le non-respect par l'exploitant des seuils limites et les "dysfonctionnements de la cokerie tendent à accroitre encore les émissions en benzène (…) dans l'environnement". Le benzène est une "substance classée cancérigène et mutagène", prévient la préfecture, en soulignant "l'impact sanitaire potentiel" des émissions "supplémentaires".

Un second arrêté (2) du 27 décembre, pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, ajoute une astreinte de 1.500 euros par jour jusqu'à ce que le groupe sidérurgique respecte les limites d'émissions.

Fin novembre 2018, la fédération France Nature Environnement a porté plainte, devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, contre ArcelorMittal pour 36 infractions environnementales commises en cinq ans dans cette usine. Le groupe assure investir pour mettre le site aux normes. La finalisation de ces travaux est planifiée courant 2019.

1. Télécharger l'arrêté préfectoral infligeant une amende administrative à ArcelorMittal Méditerranée
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32643-arrete-amende.pdf
2. Télécharger l'arrêté préfectoral fixant l'astreinte journalière à ArcelorMittal Méditerranée
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32643-arrete-astreinte.pdf

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