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Actu-Environnement

Pollution de l'air : le relèvement des émissions des voitures diesel par la Commission est illégal

La Commission européenne n'a pas le droit de relever le plafond d'émissions de NOx des véhicules diesel, juge le Tribunal de l'Union européenne qui donne ainsi raison à la ville de Paris.

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°387 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°387
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Ce jeudi 13 décembre, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un jugement qui invalide un règlement pris par la Commission européenne qui assouplit les limites d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures diesel. La Commission ne pouvait pas déroger à la norme Euro 6 en relevant ce plafond, juge le Tribunal, qui donne raison aux villes de Paris, de Bruxelles (Belgique) et de Madrid (Espagne). Si la Commission ne fait pas appel, la règlementation devra s'appliquer intégralement dans un an...

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