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Actu-Environnement

Pollution lumineuse : le gouvernement met en consultation deux arrêtés attendus

Energie  |    |  D. Laperche

Le gouvernement a finalement mis en consultation (1) jusqu'au 16 novembre deux arrêtés attendus qui concernent la lutte contre la pollution lumineuse : un arrêté qui fixe la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels (2) et un arrêté relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (3) .

Une première étape dans la réduction de ces nuisances avait été franchie en juillet 2011 avec la publication d'un décret d'application de la loi Grenelle 2. Ce dernier fixait la liste des installations lumineuses à encadrer. Depuis, les arrêtés d'applications sur les limitations et prescriptions techniques se faisaient attendre. Pour tenter de faire bouger les choses, en avril 2017, l'association France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) avaient déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier a rendu sa décision en mars dernier et donné 9 mois au gouvernement pour se mettre en règle. C'est désormais chose faite.

L'arrêté sur les sites d'observation astronomique exceptionnels comprend 13 lieux (4) . Le périmètre autour des sites est fixé à un cercle de 10 kilomètres de rayon. Le second arrêté encadre la conception et le fonctionnement de différents types d'éclairage : extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et privé, de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, des équipements sportifs de plein air ou découvrables, des bâtiments non résidentiels, des parcs de stationnement non couverts ou semi couverts, événementiel, des chantiers en extérieur.

Les prescriptions sont adaptées en fonction de l'implantation des installations : en agglomération, hors agglomération, dans les espaces naturels ou dans les sites d'observation astronomique.

1. Participer à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1882#mon_ancre
2. Télécharger le projet d'arrêté sur les sites d'observation astronomique exceptionnels
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32304-projet.pdf
3. Télécharger le projet d'arrêté relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses<br />
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32304-arrete.pdf
4. - le site d'observation de la ferme des étoiles
- observatoire du Pic du Midi de Bigorre
- l'observatoire de Haute-Provence
- l'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur)
- le centre d'Astronomie Jean-Marc Salomon
- l'observatoire de la Couyère
- l'observatoire Les Makes ;
- l'observatoire de Château-Renard ;
- le site d'observation du Parc national des Cévennes
– observatoire des Pises
- l'observatoire des baronnies provençales ;
- le site Planète Mars - Observatoire Hubert Reeves
- le Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire.

Réactions1 réaction à cet article

10 Km de rayon pour protéger les observations astronomiques semble tout à fait insuffisant .Il suffit de lever les yeux pour en être sûr .Les zones de fort éclairage -devrait-on dire de fort gaspillage -sont perturbatrices à plus de vingt Km., même les éoliennes imposent leurs spots nocturnes à de telles distances .

sirius | 05 novembre 2018 à 18h10 Signaler un contenu inapproprié

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