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Actu-Environnement

La programmation pluriannuelle de l'énergie sera soumise à l'examen des parlementaires

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle loi relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aujourd'hui, la PPE est publiée par voie de décret, les parlementaires ne sont donc pas consultés sur son contenu. L'amendement adopté vise à impliquer les parlementaires en amont. Il prévoit que le gouvernement présente, tous les cinq ans à compter de 2023, une loi qui "fixe les priorités d'action et la marche à suivre pour répondre à l'urgence écologique et climatique".

Cette loi devra préciser les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (pour trois périodes successives de cinq ans), les objectifs de réduction de la consommation d'énergie par secteur d'activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d'électricité (pour deux périodes successives de cinq ans). Un sous amendement intègre l'empreinte carbone à cette loi.

Les décrets de la PPE et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) devront être publiés dans l'année suivant l'adoption de cette loi et être compatibles avec les objectifs fixés.

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