Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Marée noire du Prestige : l'Etat français se pourvoit en cassation

Risques  |    |  L. Radisson

Les ministres français de la Justice et de l'Economie ont annoncé le 22 novembre l'introduction par l'Agent judiciaire de l'Etat d'un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l'affaire de la marée noire du Prestige.

Ce recours vise à "faire reconnaître par la Cour suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage. Il permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", expliquent les ministres.

Par un jugement prononcé le 13 novembre dernier, le tribunal avait relaxé les prévenus. Il avait en effet jugé qu'en l'absence d'infractions constitutives d'atteinte à l'environnement, il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies. "Ce qui prive les victimes, notamment françaises de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé", expliquent les ministres, qui rappellent que le coût de la marée noire pour les victimes françaises est estimé à 109,7 millions d'euros, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution.

"Ce recours intervient en cohérence avec la position du Procureur général espagnol et du gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir dans ce dossier", précisent Christiane Taubira et Pierre Moscovici.

Réactions1 réaction à cet article

C'est ben ! Il est plus qu'important de montrer aux pétroliers qu'ils sont responsable de leur produit, de l'extraction jusqu'à la consommation. ..

"'absence d'infractions constitutives d'atteinte à l'environnement' ... on croit réver. Une marée noire n'est pas une atteinte à l'environnement ?

J'espère de tout cœur que les différents états obtiendront gain de cause.

Terra | 26 novembre 2013 à 14h46 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires