Les ministres français de la Justice et de l'Economie ont annoncé le 22 novembre l'introduction par l'Agent judiciaire de l'Etat d'un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l'affaire de la marée noire du Prestige.
Ce recours vise à "faire reconnaître par la Cour suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage. Il permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", expliquent les ministres.
Par un jugement prononcé le 13 novembre dernier, le tribunal avait relaxé les prévenus. Il avait en effet jugé qu'en l'absence d'infractions constitutives d'atteinte à l'environnement, il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies. "Ce qui prive les victimes, notamment françaises de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé", expliquent les ministres, qui rappellent que le coût de la marée noire pour les victimes françaises est estimé à 109,7 millions d'euros, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution.
"Ce recours intervient en cohérence avec la position du Procureur général espagnol et du gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir dans ce dossier", précisent Christiane Taubira et Pierre Moscovici.