Les députés ont adopté, vendredi 15 mars, un amendement (1) du député LREM Roland Lescure, avec le soutien du gouvernement, autorisant la production en France de pesticides contenant des substances interdites dans l'Union européenne.
Cette production avait été interdite par la loi Egalim adoptée en octobre dernier. Mais les sénateurs étaient revenus en janvier sur cette interdiction dans le cadre de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le texte voté par les députés à l'occasion d'une nouvelle lecture de cette loi, après l'échec d'une commission mixte paritaire, constitue un compromis qui lâche la bride sur le cou des industriels de l'agrochimie.
Le texte voté interdit à compter du 1er janvier 2025, au lieu de 2022, la production des pesticides en question. Il prévoit, en outre, une dérogation pour les producteurs qui concluent avec l'Etat une convention de transition dans les six mois suivant la publication de la loi. Cette convention, indique le texte, précisera les engagements pris par les producteurs en matière d'investissement dans des solutions de substitution, notamment de biocontrôle, d'investissement en R&D et de maintien de l'emploi en France. Un manquement à la convention, à compter du 1er janvier 2025, entraînera la suspension de la dérogation. "Un contrôle parlementaire est créé sur les conventions de transition", explique Roland Lescure.
A la différence de la loi Egalim, le champ de l'interdiction ne concerne pas le stockage et la circulation de ces produits, explique le député, car une telle interdiction était contraire aux règles de l'OMC. Elle exclut également les produits qui sont utilisés pour d'autres usages que des usages phytopharmaceutiques.
La députée LREM Barbara Pompili, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, a dénoncé une disposition qui "donne un droit à polluer ad vitam aeternam", faute de fixer une date butoir d'interdiction. La Fondation Nicolas Hulot dénonce, de son côté, "un retour en arrière inacceptable sur les pesticides". La France pourra continuer à produire et à vendre des pesticides, que l'on juge dangereux, à d'autres pays, et notamment aux pays en développement, explique-t-elle, pointant "une victoire du lobby des producteurs de pesticides sur la défense de l'environnement et de la santé humaine et animale".
