L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 17 janvier, avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie dans le cadre du règlement Reach.
Ces substances sont les suivantes :
• le 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol, pour ses propriétés toxiques pour la reproduction. Il est utilisé dans les caoutchoucs, lubrifiants, adhésifs, encres et carburants ;
• le tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane, pour ses propriétés toxiques pour la reproduction, employé dans les caoutchoucs, plastiques et mastics ;
• le (±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (4-MBC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne. Il est présent dans les cosmétiques ;
• le S-(tricyclo(5.2.1.02,6)deca-3-en-8(or 9)-yl O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) phosphorodithioate, pour ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), qui est utilisé dans les lubrifiants et les graisses.
La liste des SVHC (1) , ou liste des substances candidates en vue d'une autorisation, compte désormais 223 entrées. Pour rappel, l'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP de l'Echa en application de la
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.
