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Actu-Environnement

RE 2020 : consultation sur les déclarations environnementales émises par les fabricants

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Jusqu'au 8 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d'arrêtés  (1) relatifs aux déclarations environnementales émises par les fabricants de produits de construction (FDES) et d'équipements du bâtiment (PEP). Les trois textes sont pris en application de la loi Elan de novembre 2018. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2022 au moment de l'application de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. Pour répondre à la RE 2020, l'évaluation réglementaire de la performance environnementale des bâtiments neufs « nécessite l'emploi de déclarations environnementales émises par des fabricants pour la réalisation des analyses du cycle de vie mais aussi des données environnementales par défaut et des données environnementales de services mises à dispositions par l'État », rappelle le ministère. Les déclarations environnementales alimentent la base de données Inies gérée par l'Alliance HQE-GBC.

Le décret et l'un des arrêtés en consultation précisent le contenu des déclarations environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs. Le second arrêté définit les modalités de vérification de ces informations par une tierce partie indépendante.

1. Accéder aux projets de décret et d'arrêtés soumis à la consultation du public
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2372

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