Ça y est, c'est parti ! Après plusieurs années de préparation et d'expérimentation, une nouvelle réglementation s'applique depuis le 1^er janvier aux projets de construction de maisons individuelles et logements collectifs. Une règlementation environnementale qui prend le relai de la réglementation thermique de 2012 (RT2012) et sera d'abord mise en œuvre dans les bâtiments, ou parties de bâtiments, à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt du permis de construire.

Cette RE 2020 doit permettre la construction de bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées, mais aussi qui garantissent le confort thermique. Pour la première fois, l'empreinte carbone des constructions sera mesurée sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, à l'horizon de cinquante ans. Lancé fin 2016, le label Energie-Carbone (E+C-), qui a préfiguré cette RE 2020, a introduit l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments, afin de préparer les acteurs du secteur à calculer et réduire l'empreinte carbone de leurs ouvrages.

Deux nouveaux indicateurs (1) permettent de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une construction : l'indicateur Ic énergie (Indice carbone énergie), qui calcule l'impact environnemental des systèmes énergétiques, et l'indicateur Ic construction, qui évalue les émissions des produits de construction et équipements et leur mise en œuvre lors du chantier. Ces nouveautés ne seront pas sans conséquence sur les choix constructifs.

Matériaux biosourcés favorisés

« On intègre, pour la première fois, dans une réglementation, le calcul des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie des produits de construction jusqu'à la déconstruction du bâtiment. Il s'agit aussi de décarboner l'énergie nécessaire restante, avec une exigence sur le carbone émis par les consommations d'énergie pendant la phase d'exploitation du bâtiment. Ce qui va amener à s'interroger sur le vecteur énergétique que l'on utilise dans le bâtiment. Des exigences sont aussi fixées sur les émissions liées à la construction, avec des seuils de plus en plus performants de 2022 à 2031 », explique Marine Vesson (2) , ingénieure d'étude et de recherche au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Le seuil maximum de ces indicateurs s'applique, dès 2022, pour les logements neufs et évoluera progressivement à la baisse en 2025, 2028 et 2031. Il sera notamment pondéré en fonction de la zone géographique ou la surface du bâtiment. Ce nouveau facteur carbone va donc influencer les choix constructifs et le ministère de la Transition écologique veut laisser du temps aux filières pour faire évoluer leurs procédés.

La RE 2020 favorise, en effet, le stockage temporaire du carbone, notamment par le biais de matériaux biosourcés. Les exigences réglementaires s'appuient sur la méthode de l'ACV dite « dynamique », qui attribue un poids plus fort au carbone émis aujourd'hui qu'à celui émis plus tard. Les émissions de GES sont pondérées par un coefficient dont la valeur dépend de la date des émissions. Avec cette méthode, les matériaux peu émetteurs lors de leur fabrication et qui stockent du carbone dans les bâtiments, comme le bois et les matériaux biosourcés, sont donc avantagés par rapport aux matériaux plus émetteurs lors de leur production. « Aujourd'hui, tous les systèmes constructifs peuvent respecter la RE 2020, mais les renforcements successifs vont imposer d'aller vers des matériaux de moins en moins carbonés, d'ailleurs pas seulement sur le système constructif mais aussi sur l'ensemble des matériaux », soulignait, en septembre dernier, Nathalie Tchang, directrice du bureau d'études Tribu Énergie, au salon EnerJ-meeting à Paris.

Sortie progressive des chaudières à gaz classiques

De même, entre 2022 et 2025, toutes les solutions énergétiques pourront respecter les seuils de la réglementation. Mais, à partir de 2025, « lorsque le système énergétique ne permettra pas le recours à des énergies peu carbonées, nous ne pourrons plus les utiliser seules, ou alors il faudra les utiliser couplées à une énergie renouvelable (ENR) », rappelait Mme Tchang. Les exigences de la RE 2020 vont donc entraîner la disparition progressive des solutions de chauffage utilisant exclusivement le gaz dans les logements, afin d'encourager le recours aux pompes à chaleur (PAC), au chauffage à biomasse ou aux réseaux de chaleur. Par ailleurs, le nouvel indicateur Cep nr (consommation en énergie primaire non renouvelable) incite aussi les concepteurs à progressivement remplacer les énergies fossiles par davantage d'énergies renouvelables.

Pour les maisons individuelles par exemple, le seuil carbone lié à la consommation d'énergie est fixé, dès 2022, à 4 kg/CO₂/m²/an. Il est compatible avec des PAC électriques et des PAC hybrides. La RE 2020 prévoit aussi une dérogation transitoire de deux ans favorable aux maisons chauffées au gaz. Ainsi, toutes maisons construites dans un lotissement dont le permis d'aménager a été octroyé avant le 1^er janvier 2022, pourront intégrer une solution au gaz respectant un seuil maximal de 7 kgCO₂/m²/an. Pour bénéficier de cette dérogation, les permis de construire dans ces zones desservies devront être déposés avant le 31 décembre 2023. Ce seuil dérogatoire autorise notamment l'installation d'un système combinant une chaudière à condensation au gaz et un chauffe-eau thermodynamique. Pour les logements collectifs, seules les chaudières individuelles et collectives au gaz associées à un renforcement du bâti, à un chauffe-eau thermodynamique ou à du solaire permettent de respecter les seuils de 2022 à 2025.

Sobriété énergétique et confort d'été

Les six principaux indicateurs de la RE 2020.© Guide RE 2020 de la DHUP et du Cerema

Afin d'évaluer l'efficacité énergétique d'une construction, l'indicateur des besoins bioclimatiques (Bbio) du bâtiment est aussi renforcé dans la RE 2020. Ce Bbio va devoir être réduit de 30 % pour les constructions neuves par rapport à la RT2012. Autre nouveauté : cet indicateur intègre les besoins en froid (Bbio froid), pour améliorer le confort d'été. Pour préserver les logements de la chaleur, un nouvel indicateur est aussi exprimé en degré-heure (DH). Calculé lors de la conception du bâti, il est fixé à un seuil haut maximal de 1 250 DH (sans contrainte extérieure de la partie de bâtiment) et le seuil bas à 350 DH. En-deçà de ce seuil, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire. Le seuil d'inconfort de température peut varier entre 26 et 28 °C (la nuit, il est fixé à 26 °C).

Les seuils de consommation d'énergie primaire seront aussi abaissés d'environ 15 à 20 % par rapport à la RT2012. Dorénavant, le coefficient Cep (consommation conventionnelle d'énergie primaire) intègre, en plus des cinq usages classiques (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires), la prise en compte des consommations liées aux déplacements dans l'immeuble (ascenseurs, escalators, parkings et éclairage des parties communes).

Les derniers textes réglementaires publiés

Pour que tout soit prêt en ce début d'année, plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour boucler la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation environnementale. Durant l'été dernier, le ministère de la Transition écologique avait publié un premier décret et son arrêté, qui précisent les exigences et la méthode de calcul de la RE 2020. En décembre, le gouvernement a publié deux autres arrêtés, qui précisent le contenu des attestations que les maîtres d'ouvrage en métropole doivent fournir pour respecter la RE 2020. Ainsi, « au moment du dépôt du permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser, pour le volet énergétique, un calcul de la conformité des indicateurs du Bbio et du degré-heure d'inconfort (DH), ainsi qu'une étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie, si c'est requis », précise Marine Vesson, du CSTB. Et sur le volet carbone, lors du dépôt du permis de construire et avant la déclaration d'ouverture du chantier (DOC), le maître d'ouvrage « doit prouver la conformité de l'indicateur Ic construction, en réalisant une ACV sur les produits de construction et les équipements mis en œuvre dans le bâtiment ».

En fin de chantier, concernant la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, le maître d'ouvrage doit attester, pour le volet énergétique, du respect des indicateurs Bbio, DH, Cep et Cep nr, et, pour le volet carbone, des indicateurs Ic construction et Ic énergie. Figurent aussi des résultats informatifs, notamment sur la quantité de carbone biogénique stockée dans le bâtiment (indicateur StockC). Une notice explicative des attestations liées à la RE 2020 (3) est disponible sur le site ministériel « rt-re-bâtiment ». Ce site recense également les logiciels agréés (4) capables de réaliser les simulations de la performance énergétique et/ou environnementale nécessaires au calcul des indicateurs de la RE 2020. La liste des logiciels a été mise à jour le 5 janvier.

Clause de revoyure

Pour rassurer la filière du bâtiment inquiète des seuils ambitieux fixés au fur et à mesure et des surcoûts induits, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, s'est engagée à instaurer une clause de revoyure, pour permettre des ajustements aux exigences.

Le 1^er juillet 2022, la RE 2020 sera ensuite étendue aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d'enseignement primaire et secondaire : les textes les concernant ont fait l'objet d'une consultation, en septembre et en octobre derniers. Et, le 1^er janvier 2023, la réglementation s'appliquera aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.