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Actu-Environnement

RE 2020 : publication du décret qui fixe les exigences des bureaux et bâtiments d'enseignement

Le décret qui précise les exigences de résultats de la RE 2020 applicables à compter du 1er juillet 2022 aux bureaux et aux bâtiments scolaires neufs est paru. Le texte détaille les seuils fixés par indicateur.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 3 mars, le ministère de la Transition écologique a publié le décret qui définit les cinq exigences de résultats de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) qui seront appliquées aux bâtiments neufs de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine. L'entrée en vigueur du texte est prévue à partir du 1er juillet 2022 pour la construction de ces bâtiments (ou parties de ces bâtiments). Les extensions et les constructions provisoires seront, quant à elles, concernées à compter du 1er janvier 2023.

Volet carbone

Comme pour la RE 2020 déjà en vigueur pour les bâtiments résidentiels, le décret renforce les exigences énergétiques par rapport à la RT 2012 et en introduit de nouvelles, notamment en termes de performance environnementale (critère carbone) et de confort d'été.

Deux indicateurs permettent de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des constructions. Les seuils sont exprimés en kilogramme équivalent CO2 par mètre carré (kg éq.CO2/m2) et sont renforcés progressivement de 2022 jusqu'à 2031. Cela concerne l'indicateur Ic énergie (Indice carbone énergie), qui calcule l'impact carbone des consommations énergétiques pendant l'exploitation du bâtiment. La valeur de « Ic énergie max moyen » est ainsi fixée à 280 kg éq.CO2/m2 pour les bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain, de 2022 à 2024 ; puis à 200 kg éq. CO2/m2 de 2025 à 2027 et également à 200 kg éq. CO2/m2 à partir de 2028. Pour les autres cas de bureaux, ce seuil est de 200 kg éq. CO2/m2 pour toutes ces échéances.

Pour les bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain, les seuils sont de 240 kg éq. CO2/m2 (2022 à 2024), 200 kg éq. CO2/m2 (2025 à 2027) et 140 kg éq. CO2/m2 à partir de 2028. Pour les autres cas des bâtiments d'enseignement, les seuils sont similaires de 2022 à 2024, puis sont abaissés à 140 kg éq. CO2/m2 à partir de 2025 et après 2028.

L'indicateur Ic construction évalue également les émissions des produits de construction et équipements, ainsi que leur mise en œuvre lors du chantier. Pour les bureaux, la valeur de « Ic construction max moyen » est de 980 kg éq. CO2/m2 (de 2022 à 2024), puis de 810 kg éq. CO2/m2 (2025 à 2027), de 710 kg éq. CO2/m2 (2028 à 2030) et de 600 kg éq. CO2/m2 à partir de 2031. Pour les bâtiments d'enseignement, les seuils sont de 900 kg éq. CO2/m2 (de 2022 à 2024), puis de 770 kg éq. CO2/m2 (2025 à 2027), de 680 kg éq. CO2/m2 (2028 à 2030) et de 590 kg éq. CO2/m2 à partir de 2031.

Performance énergétique et confort d'été

Pour caractériser l'efficacité énergétique du bâti, l'indicateur des besoins bioclimatiques (Bbio) est aussi renforcé. Ce Bbio devra notamment être réduit de 20 % pour les bureaux par rapport à la RT 2012. Le niveau de Bbio moyen pour les bureaux est ainsi fixé à 95 points, et pour les bâtiments d'enseignement à 68 points. Les seuils de cet indicateur sont aussi modulés selon la surface de référence du bâtiment, sa localisation géographique (zone climatique et altitude), la présence de combles aménagés et la contrainte d'exposition au bruit du bâtiment.

Par ailleurs, l'indicateur Cep nr (consommation en énergie primaire non renouvelable) incite aussi les concepteurs à recourir à la chaleur renouvelable (bois, réseau de chaleur, etc.). Pour les bureaux, le seuil des consommations moyennes est de 75 kilowattheures (kWh) d'énergie primaire par mètre carré et par an. Il est de 65 kWhep/m2.an pour les bâtiments d'enseignement primaire et de 63 kWhep/m2.an pour les bâtiments d'enseignement secondaire.

Les exigences de consommations moyennes conventionnelles en énergie primaire (Cep) sont fixées à 85 kWhep/m2.an pour les bureaux et à 72 kWhep/m2.an pour les bâtiments d'enseignement.

Enfin, pour préserver les bâtiments tertiaires de la chaleur, un indicateur de confort d'été est exprimé en degré-heure (DH). Il est calculé selon le type des bâtiments, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé, ou non, de la partie de bâtiment.

Un prochain arrêté sur les exigences de moyens

Un prochain arrêté précisera les exigences de moyens à respecter pour ces bâtiments pour la RE 2020, à compter de juillet 2022. Soumis à la consultation du public durant l'automne dernier, le projet de texte prévoyait notamment d'imposer un test de perméabilité à l'air pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement de moins de 3 000 m2. En septembre dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) avait cependant appelé à supprimer cette mesure jugée « difficile à mettre en œuvre pour les bâtiments tertiaires ».

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