Un décret, publié ce 17 décembre, fixe les exigences des déclarations environnementales des produits de construction (FDES) et d'équipements du bâtiment (PEP) pour appliquer la réglementation environnementale (RE 2020) des logements neufs à partir du 1er janvier 2022.
Le décret est pris en application de la loi Elan de novembre 2018. Il définit les informations contenues dans les déclarations environnementales, qui sont émises par les fabricants, pour réaliser les analyses de cycle de vie (ACV) des bâtiments. Collectées dans la base nationale Inies, les données environnementales des matériaux sont, en effet, nécessaires pour calculer l'impact carbone des constructions, prévu par la RE 2020. Le contenu de la déclaration environnementale fera l'objet d'une vérification par une tierce partie indépendante.
