L'Agence européenne de produits chimiques (Echa) recommande (1) à la Commission européenne de soumettre treize substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la procédure d'autorisation. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et utilisées dans des applications exposant potentiellement les travailleurs.

La décision finale sur l'inclusion ou non des substances en annexe XIV du règlement REACH sera prise par la Commission. A compter d'une certaine date, les substances qui seront incluses dans la liste d'autorisation pourront seulement être employées au sein de l'UE pour les usages pour lesquels l'autorisation a été accordée.

C'est la troisième fois que l'Echa recommande des substances pour l'autorisation. Les premières recommandations datent de juin 2009 et de décembre 2010.

De la liste des substances candidates, l'Agence a donné la priorité à ces treize substances en se basant sur leurs propriétés de danger, les volumes utilisés et la probabilité d'exposition à l'homme. Elle a pris en considération les commentaires reçus des parties intéressées pendant la consultation publique qui a eu lieu entre mi-juin et mi-septembre. Elle a également pris en compte l'avis du Comité des Etats membres, dont la majorité a soutenu ses conclusions tendant à l'inscription de ces treize substances dans l'annexe XIV.