Le 18 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 13 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) (1) à la liste des substances candidates à l'autorisation. Toutes les substances incluses sont classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

La liste candidate contient maintenant 84 substances (2) . Comme le prévoit le règlement, une procédure spécifique sera suivie pour décider si les substances doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation, qui figure dans son annexe XIV.

Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une des 13 substances incluses dans la liste candidate au 18 juin 2012 doivent le notifier à l'ECHA avant le 17 décembre 2012, si les deux conditions suivantes s'appliquent : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.