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Reach : 13 nouvelles substances rejoignent la liste candidate

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le 18 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 13 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates à l'autorisation. Toutes les substances incluses sont classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

La liste candidate contient maintenant 84 substances. Comme le prévoit le règlement, une procédure spécifique sera suivie pour décider si les substances doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation, qui figure dans son annexe XIV.

Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une des 13 substances incluses dans la liste candidate au 18 juin 2012 doivent le notifier à l'ECHA avant le 17 décembre 2012, si les deux conditions suivantes s'appliquent : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.

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