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REACH : déclaration des usages avant le 31 mai 2012

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie envoie une piqûre de rappel aux utilisateurs de produits chimiques quant à la nécessité de déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement des substances.

Cette déclaration des usages s'inscrit dans le cadre de la deuxième phase d'enregistrement, dont l'échéance est prévue au 31 mai 2013 et qui concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an.

"De nombreuses petites et moyennes entreprises - artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs… - utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu'ils sont concernés par la réglementation REACH", souligne le ministère.

"Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu'ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s'ils ne sont pas déjà couverts", ajoute le MEDDTL.

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en œuvre de REACH, le ministère rappelle la mise en place, depuis 2007, d'un service national d'assistance réglementaire gratuit permettant de poser ses questions en ligne ou par téléphone.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait lancé dès septembre dernier une campagne de sensibilisation des entreprises afin qu'elles préparent cette deuxième phase d'enregistrement le plus en amont possible.

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