L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d'adopter le premier plan d'action continu communautaire (CoRAP) qui répertorie les substances devant être soumises à la procédure d'évaluation sur une période de trois ans.

Ce premier plan vise 90 substances (1) suspectées de présenter des risques pour la santé ou l'environnement. Dans beaucoup de cas, ces risques sont liés à la persistance, la bioaccumulation, la toxicité, la perturbation endocrinienne, ou la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction, en combinaison avec des utilisations dispersives ou par les particuliers. En règle générale, les utilisations de ces substances couvrent différents domaines et ne se concentrent pas sur une utilisation industrielle, professionnelle ou publique particulière.

Le CoRAP indique l'Etat membre qui est responsable de l'évaluation de chaque substance. En 2012, 36 substances seront évaluées par 17 Etats membres. Les autres substances sont programmées pour 2013 et 2014, mais le nombre et le choix de ces substances pourront être modifiés dans les mises à jour annuelles du CoRAP.

Chaque Etat membre dispose d'une année pour évaluer les substances à compter de la publication du CoRAP ou, si cela est justifié, pour demander aux déclarants d'une substance de fournir des informations complémentaires sur celle-ci de façon à clarifier tout risque potentiel. La décision sur les substances sera prise par l'ECHA après consultation des autorités compétentes des Etats membres (l'Anses en France) et le Comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne s'il n'y a pas unanimité au sein du MSC. Les entreprises ayant déclaré des substances listées dans le CoRAP auront toutefois l'opportunité de faire part de leurs remarques avant que toute décision définitive soit adoptée concernant ces substances.