Le ministère de l'Ecologie a publié le 15 mars un avis aux entreprises sur l'obligation de communiquer des données sur les substances faisant l'objet d'une évaluation. Cet avis fait suite à la publication par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du premier plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques enregistrées, ou plan d'action continu communautaire (CoRAP), qui marque le début de la procédure d'évaluation des substances.
En effet, "seules les substances enregistrées et listées au plan d'actions triennal peuvent faire l'objet d'une évaluation", rappelle le ministère.
Ce dernier invite les déclarants des substances inscrites au CoRAP à se rapprocher du déclarant principal afin de suivre les discussions techniques qui seront menées avec les autorités de l'Etat membre chargé de l'évaluation. Le CoRAP (1) indique en effet pour chaque substance l'Etat membre qui est responsable de l'évaluation : en 2012, 36 substances doivent être évaluées par 17 Etats membres.
L'Anses chargée d'évaluer 10 substances d'ici 2014
Pour ce qui concerne les substances évaluées par la France, les déclarants doivent se rapprocher de la direction des produits réglementés de l'Anses. L'agence nationale est chargée de procéder à l'évaluation de trois substances en 2012 : Carbon tetrachloride (CAS 56-23-5), 1,3-diphenylguanidine (CAS 102-06-7), Octocrylene (CAS 6197-30-4). Quatre en 2013 : Isophrone (CAS 78-59-1), Carbon disulphide (75-15-0), Chlorendic anhydride (CAS 115-27-5), Formaldehyde (CAS 50-00-0). Et trois en 2014 : MTBE (CAS 1634-04-4), Methylparaben (CAS 99-76-3), Titanium dioxide (CAS 13463-67-7).
"Une substance est inscrite au CoRAP lorsqu'elle suscite une préoccupation pour la santé humaine ou l'environnement que les informations disponibles ne permettent pas de lever", rappelle le ministère de l'Ecologie. Le plan précise la préoccupation ayant conduit à retenir la substance pour l'évaluation. "Néanmoins, cette justification n'est fournie qu'à titre indicatif et les Etats membres évaluateurs ont la liberté de demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale", précise le MEDDTL.
