Suite à l'ajout, le 19 décembre dernier, de 20 nouvelles substances à la liste candidate, le ministère de l'Ecologie publie un avis aux opérateurs sur les obligations qui en découlent.

La liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins terme, dans la liste des substances soumises à autorisation.

Obligation de communiquer certaines informations

"Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable", rappelle le ministère.

Les fournisseurs d'articles doivent communiquer systématiquement à leurs destinataires professionnels des informations pour permettre l'utilisation desdits articles en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance contenue, dès lors que la concentration de cette dernière dans l'article est supérieure à 0,1% en masse. Sur demande des consommateurs des articles, ils doivent également fournir ces informations dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

Notification avant le 19 juin 2012

Quant aux producteurs ou importateurs d'articles, ils doivent notifier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence d'une substance dès lors qu'elle est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an et qu'elle est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1% en masse. Cette information est obligatoire six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, soit avant le 19 juin 2012 pour les substances nouvellement incluses, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

Pour toute information complémentaire, les autorités françaises invitent à contacter le service national d'assistance réglementaire Helpdesk (1) , de même qu'à consulter l'avis du 8 juin 2011 relatif à l'interprétation de l'obligation d'information sur les articles.