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REACH : la liste candidate enrichie de 20 nouvelles substances

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d'ajouter 20 substances à la liste candidate, qui en contient maintenant 73. Parmi ces ajouts, douze substances ont été incluses après l'accord unanime du Comité des Etats membres, le 14 décembre dernier. Les huit autres substances, qui n'ont pas reçu de commentaires contestant leur identification comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pendant la consultation publique, ont été directement ajoutées à la liste candidate.

Dix-neuf des SVHC sont cancérogènes et/ou toxiques pour la reproduction. La vingtième substance, le 4-tert-octylpnénol, est le premier perturbateur endocrinien identifié comme SVHC.

La liste candidate actualisée est disponible sur le site web de l'ECHA. Comme le prévoit le règlement REACH, une procédure spécifique permet ensuite de décider quelles substances de la liste candidate doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV).

Notification des substances dans les articles

Les entreprises peuvent se voir imposer des obligations résultant de l'inclusion des substances dans la liste candidate qui peuvent s'appliquer aux substances elles-mêmes, ou aux mélanges et articles qui les contiennent.

Les producteurs et importateurs des articles doivent procéder à une notification de l'ECHA avant le 19 juin 2012, si les deux conditions suivantes sont réunies : la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures à 1 tonne par an par producteur ou importateur et dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids des articles. Il existe des exemptions à cette obligation de notification si la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou quand l'exposition à la substance peut être exclue.

Des informations complémentaires sur la notification des substances dans les articles, de même que sur la façon de créer et soumettre un dossier de notification, sont disponibles sur le site web de l'ECHA.

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