L'utilisation du mercure dans les dispositifs de mesure destinés au grand public avait déjà fait l'objet d'une restriction. Ce sont désormais les usages professionnels qui sont visés.

Mercure dans les appareils de mesure à usage professionnel

Selon un premier règlement publié le 20 septembre, les dispositifs de mesure suivants contenant du mercure et destinés à des usages industriels et professionnels ne pourront plus être mis sur le marché après le 10 avril 2014 : baromètres, hygromètres, manomètres, sphygmomanomètres, jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes, tensiomètres, thermomètres et autres applications thermométriques non électriques. Il en est de même des dispositifs utilisant du mercure suivants : pycnomètres à mercure, dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.

Un certain nombre de dérogations sont toutefois prévues. Elles concernent les dispositifs de mesure datant de plus de 50 ans et ceux présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques. Mais aussi les sphygmomanomètres utilisés dans des études épidémiologiques ou comme étalon de référence, les thermomètres exclusivement destinés à réaliser des tests conformément à des normes exigeant des thermomètres au mercure, de même que les cellules mercurielles à triple point utilisées pour l'étalonnage de thermomètres à résistance en platine.

Composés du phénylmercure

Un deuxième règlement introduit une restriction concernant cinq composés du phénylmercure : l'acétate de phénylmercure, le propionate de phénylmercure, le 2-éthylhexanoate de phénylmercure, l'octanoate de phénylmercure et le néodécanoate de phénylmercure. Ces composés "sont connus pour servir notamment de catalyseurs dans des systèmes de polyuréthane utilisés pour des revêtements, des adhésifs, des mastics d'étanchéité et des applications élastomères", précise la Commission européenne.

Ces composés ne pourront plus être fabriqués, mis sur le marché ou utilisés en tant que substances ou dans des mélanges après le 10 octobre 2017 si la concentration de mercure dans les mélanges est égale ou supérieure à 0,01%. Les articles contenant une ou plusieurs de ces substances ne pourront plus non plus être mis sur le marché après cette date si la concentration de mercure est égale ou supérieure à cette même proportion.