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Actu-Environnement

REACH : consultation sur une proposition de restrictions pour quatre phtalates

Risques  |    |  L. Radisson

Un rapport proposant des restrictions (1) pour les phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 mars 2012 sur le site (2) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette dernière encourage toutefois les parties intéressées à faire part de leurs commentaires (3) sur cette proposition avant le 16 décembre 2011.

Le Danemark, à l'origine de ce rapport, propose d'interdire la mise sur le marché des articles, destinés à un usage intérieur ou pouvant être mis en contact direct avec la peau ou les muqueuses, contenant un ou plusieurs de ces quatre phtalates dans une concentration supérieure à 0,1% en poids.

Ces phtalates sont utilisés principalement dans les PVC mais peuvent également être rencontrés à de faibles concentrations dans d'autres plastiques, ainsi que dans certaines peintures et vernis. Ils sont tous identifiés comme étant toxiques pour la reproduction.

Les commentaires recueillis seront examinés par le comité d'évaluation des risques et par le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA, qui rendront leurs avis finaux en septembre 2012. A partir de là, la Commission européenne prendra la décision d'inscrire ou non des restrictions additionnelles concernant ces substances dans le règlement REACH.

1. Télécharger la note d'information en anglais sur cette proposition
http://echa.europa.eu/doc/restrictions/information_note_dk4phthalates.pdf
2. Consulter le site de l'ECHA
http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_39_phthalates_en.asp
3. Accéder à la page du site de l'ECHA permettant d'adresser ses commenatires
https://comments.echa.europa.eu/comments/AnnexXVRestrictionDossier.aspx?substancename=Diisobutyl+phthalate%2c+Dibutyl+phthalate%2c+Benzyl+butyl+phthalate%2c+Bis%282-ethylhexyl%29+phthalate&ecnumber=201-553-2%2c+201-557-4%2c+201-622-7%2c+204-211-0&casnumber=84-

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