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REACH : mise à jour relative aux substances CMR

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un règlement de la Commission européenne, publié le 10 février, met à jour l'annexe XVII du règlement REACH qui fixe les restrictions applicables à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mélanges ou articles dangereux.

Cette mise à jour porte sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Elle résulte de l'inclusion d'un certain nombre de substances nouvellement classées CMR dans le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Le nouveau règlement vient adapter la liste des substances CMR du règlement REACH concernées par l'interdiction de vente au grand public afin de les aligner sur les entrées correspondantes du règlement CLP.

La modification vise notamment à réduire l'exposition du grand public au bore, en particulier par la limitation de l'utilisation des perborates dans les détergents et les produits de nettoyage ménagers. Une dérogation applicable jusqu'au 1er juin 2013 est toutefois accordée aux fabricants de détergents afin de leur laisser le temps de s'adapter et de remplacer les composés du bore par des produits de substitution.

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