Les deux arrêtés d'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui manquaient à l'appel ont été publiés, le 29 octobre 2022. La situation réglementaire est donc clarifiée, puisqu'Ecominero, Ecomaison (ex-Ecomobilier), Valdelia et Valobat ont désormais leur agrément. Ecomaison a d'ailleurs annoncé dans la foulée ouvrir les adhésions aux metteurs sur le marché de produits de construction. Mais c'est surtout du côté des barèmes de financement de la REP proposés par les quatre éco-organismes que la situation progresse.
Les modifications de dernière minute apportées par Ecomaison et Ecominero à leur grille tarifaire, afin de se rapprocher des tarifs des concurrents, notamment ceux de Valobat bien moins élevés, ont bousculé la procédure de préparation de cette REP, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Ecomaison a néanmoins réussi à créer et à réunir son comité des parties prenantes, lundi 31 octobre, pour valider son nouveau barème. Globalement, celui-ci revient à proposer des tarifs un peu moins élevés en 2023, mais rehaussés en 2024. L'opération a, semble-t-il, convaincu, notamment l'État, qui devait vérifier que ces barèmes tarifaires sont calibrés et cohérents avec les objectifs fixés aux éco-organismes. Sachant que la REP bâtiment entrera en vigueur progressivement, de même que les dépenses des éco-organismes, ce barème abaissé n'inquiète pas les pouvoirs publics.
Reste à Ecominero à l'imiter en réunissant, dès que possible, son comité permanent des parties prenantes ou en attendant la prochaine réunion de la Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), prévue le 10 novembre.
