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Bâtiment : les producteurs vont étudier un scénario de reprise gratuite des déchets

Dans le cadre de l'éventuelle création d'une filière de responsabilité élargie du distributeur pour les déchets du bâtiment, les professionnels du secteur vont étudier divers scénarios, dont la reprise gratuite.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°386 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°386
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Dans le cadre de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec), le gouvernement envisage de créer une nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment. Plus exactement, l'exécutif veut élaborer un dispositif "pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets" à l'horizon du 1er janvier 2020. Le dispositif de reprise des déchets par les distributeurs instauré en 2016 "reste aujourd'hui coûteux pour les usagers du service (artisans, sous-traitants, etc.)", déplore le ministère de la Transition écologique. Le secteur du bâtiment produit de l'ordre de 42 millions de tonnes de déchets par an, sur les 296 millions de tonnes issues des activités économiques.

En juin, un groupe de travail a été lancé pour étudier le sujet et mettre fin aux dépôts sauvages. Il est présidé par Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et auteur du rapport qui a inspiré la Frec. Le groupe de travail réunit des représentants des collectivités, des fédérations professionnelles et des administrations concernées.

Une étude objective et pragmatique

Dans une interview accordée à Actu-Environnement, Jacques Vernier avait été clair : "c'est un point sur lequel je me battrai", avertissait-il au sujet de la reprise gratuite des déchets. Sans surprise, la plupart des professionnels sont réticents. Dès la publication du rapport Vernier, l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ont expliqué s'opposer à la création d'une REP. Les propositions du rapport "semblent inefficaces, voire représentant des risques avérés pour le secteur", estimaient-elles. Du côté des gestionnaires de déchets qui vivent des prestations qu'ils facturent aux producteurs, l'opposition est aussi vive : pourquoi créer une REP, alors que le dispositif fonctionne globalement bien, explique la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) dont les membres ont traité 40 millions de tonnes en 2017.

Reste que la création d'une REP est désormais "la solution de référence étudiée par le gouvernement". Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont demandé aux professionnels de s'entendre pour soumettre des propositions concrètes. La démarche, qualifiée d'"assez innovante" au ministère, n'a pas soulevé l'enthousiasme de professionnels aux intérêts divers, voire opposés. Pour autant, les 14 principales fédérations professionnelles concernées par le sujet ont écrit à François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et ont présenté, début octobre, l'ébauche d'une étude sur le sujet. "Notre démarche se veut la plus objective et la plus pragmatique possible", écrivent-ils. Elle vise à améliorer la gestion des déchets du bâtiment et à faciliter leur valorisation "sous quelque forme que ce soit". Ils espèrent enfin "que toute décision d'ordre législative ou règlementaire soit éclairée par les conclusions de cette étude, auxquelles s'ajouteront celles de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à paraitre sur les dépôts sauvages".

S'inspirer des exemples européens

L'étude sera remise en avril 2019. D'ici là, un comité de suivi tiendra les pouvoirs publics informés de l'avancée des travaux. Ce travail collectif sera piloté par la Fédération française du bâtiment (FFB) et confié à un prestataire. Il aura quatre priorités : améliorer l'utilisation des ressources, faciliter et optimiser la collecte des déchets en vue de leur valorisation, soutenir et développer les filières de réemploi, de recyclage et les autres formes de valorisation et contribuer à l'objectif de zéro dépôt sauvage.

L'étude répond aussi à deux objectifs. Tout d'abord, elle dressera un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des déchets du bâtiment. "Cet état des lieux reposera sur une quantification des flux et sur l'identification des filières de collecte et de traitement par type de déchets", expliquent les 14 fédérations. Il s'agît d'identifier leurs forces et leurs faiblesses et de prendre en compte les zones d'ombre ou les incertitudes. Ce travail s'appuiera aussi sur quelques exemples européens et précisera s'ils s'appuient sur une base législative et règlementaire ou s'ils émanent d'opérateurs privés.

Fixer le périmètre d'une reprise gratuite

Le second objectif concerne les solutions à apporter pour corriger les éventuelles faiblesses. L'étude présentera "[des] scenarios d'organisation pour une gestion « circulaire » des déchets du bâtiment, chacun reposant sur une analyse technico-économique". Ces scénarios prendront en compte les flux de déchets envisagés, ainsi que le stock historique.

Chose très importante pour les pouvoirs publics : la reprise gratuite des déchets du bâtiment sera étudiée. Il s'agissait d'une obligation, les pouvoirs publics ayant clairement indiqué qu'une proposition d'étude qui n'incluait pas cette option serait rejettée. La réalisation de l'étude aurait alors été confiée à l'Ademe. Ce scénario de reprise gratuite étudiera la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur ou d'un dispositif plus souple, tel que celui développé par Adivalor dans le secteur agricole. "Ces modèles ont pour fondement la reprise gratuite des déchets pour son détenteur et le financement de la collecte et du traitement par les metteurs sur le marché", expliquent les professionnels. Il s'agira de définir différents points, tels que le champ d'application de la reprise (définition des déchets concernés : taille des chantiers, typologie des déchets concernés, etc.), les rôles et responsabilités des acteurs, l'analyse juridique, le financement (y compris les investissements éventuels et leurs amortissements), ou encore l'articulation avec les autres filières déjà existantes.

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