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Actu-Environnement

Responsabilité élargie du producteur : publication du premier bilan annuel de la Commission interfilières

Déchets  |    |  P. Collet

La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) vient de publier son premier rapport d'activité. Le document (1) , rédigé par son président, Jacques Vernier, dresse un panorama de « l'an I » de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Au total, la Cifrep s'est réunie vingt fois de novembre 2020 à décembre 2021. Le rapport met notamment en lumière les propositions de modifications des textes règlementaires qu'elle a adoptées et qui ont été reprises par les pouvoirs publics.

Ce premier bilan dresse un panorama des débats « animés » tenus en séances et des enjeux de chacune des filières qui ont fait l'objet de discussions en commissions. Au rythme des textes règlementaires, la Cifrep a abordé neuf des douze filières REP créées entre 1992 et 2020 et six des onze filières à créer conformément à la loi Agec. Le rapport aborde aussi les textes règlementaires transversaux adoptés pour mettre en œuvre la loi (l'info-tri, les redevances versées à l'Agence de la transition énergétique, ou encore les exportations de déchets).

Se trouvent également dans ce bilan les événements de l'année écoulée : la difficile mise en œuvre de la REP tabac (qui a fait l'objet de deux cahiers des charges) ; la mise en place des REP jouets, articles de sport et article de bricolage et de jardin ; les débats sur le fonds de réparation ; ou encore les agréments limités à un an accordés aux éco-organismes des REP couvrant les engins pyrotechniques et les équipements électriques et électroniques (EEE).

1. Télécharger le rapport
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-39311-rapport-Cifrep.pdf

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